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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 1er mars 2024

N° 29 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative à la création de groupe d’élus dans les communautés de communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 69 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Claude NOUGEIN, visant à instaurer une dotation d’action parlementaire rurale, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 358 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».