Il est mis fin aux fonctions de Mme Laureline PEYREFITTE, directrice adjointe du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er mars 2024.
Mme Emmanuelle MASSON est nommée directrice adjointe du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de cette même date.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.