Les dispositions de l’avenant n° 3 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu le 2 juin 2023 dans le cadre d’Inter Rhône et relatives à la modification de l’article 7 portant sur le montant de la cotisation des AOC Saint-Péray et Vacqueyras sont approuvées et rendues obligatoires jusqu’au 31 décembre 2025 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d’origine contrôlée et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cc6e982c-6a9c-4842-80c8-b5b94d6092c8 permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège d’Inter-Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.