Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 29 février 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 371 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mmes Mélanie VOGEL et Mathilde OLLIVIER, relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l’étranger, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 372 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Philippe MOUILLER, Mmes Frédérique PUISSAT et Marie-Pierre RICHER, pour la formation et le développement des compétences des proches aidants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 1er mars 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 374 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 375 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les pénuries de médicaments, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.