Il est mis fin aux fonctions de M. Charles TOUBOUL, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er mars 2024.
Mme Valérie DELNAUD est nommée directrice du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de cette même date.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.