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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse

L’annexe I de l’arrêté du 1er avril 2021 susvisé est ainsi modifiée :
1° Avant le tableau « Auvergne-Rhône-Alpes », est inséré le tableau suivant :
« Pour l’ensemble des régions métropolitaines :
«

Familles professionnelles Code FAP
Agriculteurs salariés A0Z40
Éleveurs salariés A0Z41
Maraîchers, horticulteurs salariés A1Z40
Viticulteurs, arboriculteurs salariés A1Z42

» ;
2° Sont supprimées :
a) Les dix-huitième et trente-et-unième lignes du tableau : « Auvergne-Rhône-Alpes » ;
b) La treizième ligne du tableau : « Bretagne » ;
c) La troisième ligne du tableau : « Centre-Val de Loire » ;
d) Les troisième et treizième lignes du tableau : « Hauts-de-France » ;
e) Les troisième et trente-et-unième lignes du tableau : « Nouvelle-Aquitaine » ;
f) Les vingt-troisième et trente-et-unième lignes du tableau : « Occitanie ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».