La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Appartement incendié : qui paie le loyer et que couvre l’assurance du locataire

    Résiliation amiable du bail rural, même verbal : l’écrit, le bulletin MSA et les pièges qui rouvrent le procès

    Dossier de surendettement au chômage ou au RSA : allocations saisies par l’huissier — déclarer, garder le minimum et contester devant le juge, que faire ?

    Créer une société à Saint-Kitts-et-Nevis (IBC à Basseterre et Nevis) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?

    Aliment pour chevaux rappelé le 22 septembre 2026 : ce que doivent décider fabricant, distributeurs et centres équestres

    Bernard Loiseau (septembre 2026) : quand les voix dépassent les actions, qui décide vraiment en assemblée

    Votre SaaS transfère vos données aux États-Unis : vérifier l’outil de transfert, exiger les garanties et obtenir réparation en 2026

    Tribunal de commerce de Tarbes, le 15 décembre 2025, n°2025004811

    Tribunal de commerce de Lyon, le 15 décembre 2025, n°2025R01915

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 15 décembre 2025, n°2025006102

    Tribunal de commerce de Lille-Métropole, le 15 décembre 2025, n°2025030309

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 15 décembre 2025, n°2025006626

    Tribunal de commerce de Lorient, le 15 décembre 2025, n°2025J00108

    Tribunal de commerce de Marseille, le 15 décembre 2025, n°2025F00043

    Journal officiel de la République française n°0074 du 27 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0073 du 26 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0072 du 25 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0071 du 23 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0070 du 22 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0069 du 21 mars 2025

    Journal officiel de la République française n°0068 du 20 mars 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.