Journal officiel de la République française n°0071 du 23 mars 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des outre-mer
1 Décret n° 2025-260 du 21 mars 2025 modifiant le décret n° 2021-1204 du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du logement locatif très social adapté dans les départements de Guyane et de Mayotte
Ministère de la justice
2 Décret n° 2025-261 du 21 mars 2025 portant diverses dispositions d’adaptation réglementaires à la réforme du statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 20 mars 2025 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile
4 Décision du 18 mars 2025 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
5 Décision du 20 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Décret n° 2025-262 du 21 mars 2025 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
7 Décret n° 2025-263 du 21 mars 2025 pris pour modification de l’article D. 1242-1 du code du travail et relatif aux secteurs d’activité dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d’usage
8 Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d’autorisation des projets d’extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du préfet de département
9 Arrêté du 14 mars 2025 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
10 Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l’arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Décret n° 2025-265 du 21 mars 2025 fixant les modalités de suivi des carburants utilisés pour les besoins de la pêche pour l’application des dispositions du E du V de l’article 266 quindecies du code des douanes lorsque le metteur à la consommation est distinct du distributeur de carburant
12 Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d’affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d’enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes
13 Décision du 19 mars 2025 relative au budget initial pour 2025 de la société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
Ministère des armées
14 Décret n° 2025-266 du 21 mars 2025 fixant à compter du 1er janvier 2025 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
15 Décision du 20 mars 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement)
Ministère de la culture
16 Arrêté du 6 mars 2025 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
17 Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
18 Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
19 Arrêté du 20 mars 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
20 Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte dans les services relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
21 Décret n° 2025-267 du 21 mars 2025 portant publication de l’avenant modifiant l’accord du 6 mars 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d’Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 3 décembre 2021 (1)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
22 Décret du 21 mars 2025 portant délégation de signature (bureau d’enquêtes sur les événements de mer)
23 Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation)
24 Arrêté du 19 mars 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « ProBait® », « Amdro® Granular Ant Bait » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours
25 Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 août 2008 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
26 Arrêté du 4 mars 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des centres de ressource, d’expertise et de performance sportive
Mesures nominatives
Ministère de la justice
27 Arrêté du 19 mars 2025 portant désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques
28 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile) – Mme MARTIN-SOURGEN
29 Arrêté du 19 mars 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
30 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination de maîtres des requêtes et de maîtresses des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
31 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination d’un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins
32 Arrêté du 21 mars 2025 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
33 Décision du 20 mars 2025 portant nomination du président de l’ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Ministère de l’intérieur
34 Décret du 21 mars 2025 portant affectation d’un officier général
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
35 Décret du 21 mars 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. FERRI (Antonin)
36 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
37 Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Ministère de la culture
38 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
39 Arrêté du 14 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
40 Arrêté du 14 mars 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
41 Décret du 21 mars 2025 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) – Mme JOUANIGOT (Muriel)
42 Arrêté du 20 mars 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
43 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
44 Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord départemental sur la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord régional des salariés non-cadres agricoles de la production agricole de Rhône-Alpes
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
47 Décision n° 2025-CF-02 du 10 février 2025 modifiant la décision n° 2020-595 du 23 septembre 2020 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
48 Décision n° 2025-104 du 12 mars 2025 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
49 Décision n° 2025-105 du 12 mars 2025 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
Institut national de la santé et de la recherche médicale
50 Arrêté du 17 mars 2025 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2025
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
51 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges)
52 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de l’animation et du financement de la politique de l’asile (administration centrale : direction générale des étrangers en France/direction de l’asile)
53 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Yonne)
54 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l’Eure)
55 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Mayenne)
56 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime)
57 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
58 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
59 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande d’association du label rouge n° LA 02/02 « Brioche » à l’indication géographique protégée « Brioche vendéenne »
Annonces
60 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 60 à 71)