Journal officiel de la République française n°0068 du 20 mars 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte France »
2 Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
3 Arrêté du 17 mars 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « Les Vieilles Racines-Association Amicale des Précurseurs et Professionnels de l’Aéronautique et de l’Espace » et portant sur le transfert de son siège social
4 Décision du 17 mars 2025 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
5 Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l’expérimentation Cardio+
6 Arrêté du 14 mars 2025 modifiant l’arrêté du 5 mars 2025 relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux
7 Arrêté du 18 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
8 Arrêté du 18 mars 2025 fixant le taux définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025 de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
9 Arrêté du 18 mars 2025 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt
10 Arrêté du 19 mars 2025 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de quétiapine prises en charge par l’assurance maladie jusqu’à la remise à disposition du médicament concerné
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Arrêté du 27 février 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
12 Arrêté du 17 mars 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
13 Arrêté du 18 mars 2025 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), du contrôle budgétaire sur le Centre national de la propriété forestière (CNPF) et l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)
Ministère des armées
14 Décision du 17 mars 2025 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)
Ministère de la culture
15 Arrêté du 17 mars 2025 fixant les spécialités ouvertes et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l’année 2025
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
16 Décret n° 2025-249 du 19 mars 2025 relatif aux aides de l’Agence nationale de l’habitat
17 Arrêté du 11 mars 2025 pris pour l’application en 2025 de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
18 Arrêté du 17 mars 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe
19 Arrêté du 17 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication de 1re classe
20 Arrêté du 18 mars 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
21 Arrêté du 18 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
22 Arrêté du 18 mars 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable
23 Arrêté du 18 mars 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
24 Arrêté du 13 mars 2025 relatif à l’avenant n° 11 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2025 d’Inter Rhône portant sur la modification de l’article 7 relatif au montant des cotisations des AOC Côtes du Vivarais, Saint-Joseph et Vinsobres
25 Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
26 Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
27 Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
28 Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
29 Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d’examen des variétés d’arachide en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
30 Arrêté du 19 mars 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
31 Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Mesures nominatives
Premier ministre
32 Décret du 19 mars 2025 portant fin de fonctions d’un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) – M. LALANDE (Michel)
33 Arrêté du 13 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
34 Arrêté du 13 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
35 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination pour la voie Orient de la présidente et des membres du jury du concours externe, concours interne et du troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public de l’année 2025
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
36 Décret du 19 mars 2025 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du BRGM – Mme LAGNEAU (Catherine)
Ministère de la justice
37 Arrêté du 7 mars 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
38 Arrêté du 7 mars 2025 modifiant l’arrêté du 3 février 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
39 Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 10 mars 2025 relatif à deux sociétés à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 10 mars 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 11 mars 2025 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
52 Arrêté du 11 mars 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
53 Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 11 mars 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 11 mars 2025 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination d’une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 11 mars 2025 autorisant le transfert d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 12 mars 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 12 mars 2025 relatif à deux sociétés à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 12 mars 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 12 mars 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 12 mars 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 12 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 12 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 12 mars 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 12 mars 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 12 mars 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 13 mars 2025 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
72 Arrêté du 13 mars 2025 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
73 Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 13 mars 2025 relatif à deux sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 13 mars 2025 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 13 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83 Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
84 Arrêté du 14 mars 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
85 Arrêté du 14 mars 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
86 Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
87 Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
88 Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
89 Arrêté du 18 mars 2025 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – M. VILLETTE (Vincent)
90 Arrêté du 18 mars 2025 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – M. HENRARD (Olivier)
91 Arrêté du 18 mars 2025 portant inscription de la mention « victime du terrorisme » sur un acte de décès
92 Arrêté du 18 mars 2025 portant inscription de la mention « victime du terrorisme » sur un acte de décès
93 Arrêté du 18 mars 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
94 Tableau d’avancement au grade de président au titre de l’année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’intérieur
95 Décret du 19 mars 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la Haute-Savoie – M. LE BRETON (Yves)
96 Décret du 19 mars 2025 portant nomination de la préfète de la Haute-Savoie – Mme DUBÉE (Emmanuelle)
97 Décret du 19 mars 2025 portant nomination du directeur de l’immigration à la direction générale des étrangers en France à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. JORAM (Frédéric)
98 Décret du 19 mars 2025 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres – M. FETET (Simon)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
99 Arrêté du 10 février 2025 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
100 Arrêté du 12 février 2025 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
101 Arrêté du 17 février 2025 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
102 Arrêté du 18 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
103 Arrêté du 18 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
104 Arrêté du 21 février 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
105 Arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
106 Arrêté du 14 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
107 Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
108 Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2025 relatif à l’inscription par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude et à l’affectation des élèves attachés d’administration hospitalière (promotion 2024) dont le cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury
109 Arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
110 Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination (agents comptables)
111 Arrêté du 14 mars 2025 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
112 Arrêté du 19 mars 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
113 Arrêté du 12 mars 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
114 Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l’admission au stage de formation des ingénieurs militaires des essences au titre de l’année 2025
Ministère de la culture
115 Décret du 18 mars 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie
116 Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
117 Arrêté du 12 mars 2025 portant nomination à la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
118 Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination de directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et des transports (région Ile-de-France)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
119 Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
120 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le secteur des professions de transport de voyageurs (La Réunion)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
121 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance complémentaire des salariés non cadres des exploitations de production agricole du département du Calvados
122 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations de la production agricole du département du Calvados
123 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et du service de remplacement du département de Loire-Atlantique
124 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers
125 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance et de santé des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d’élevage, d’aviculture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) de la région Ile-de-France
126 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations d’arboriculture, de maraichage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
127 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube, les exploitations maraichères, horticoles, arboricoles et de pépinières du département de la Marne
Centre national de la fonction publique territoriale
128 Arrêté du 13 mars 2025 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2025)
Naturalisations et réintégrations
129 Décret du 18 mars 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
130 Décret du 18 mars 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
131 Décret du 18 mars 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
132 Décret du 19 mars 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
133 Décret du 19 mars 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
134 Ordre du jour
135 Conférence des présidents
136 Commissions et organes de contrôle
137 Documents et publications
138 Informations diverses
Sénat
139 Commissions / organes temporaires
140 Documents déposés
141 Documents publiés
142 Informations diverses
143 Nominations et avis
144 Résolutions
Offices et délégations
145 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
146 Avis de vacance d’un emploi de directeur général adjoint (direction générale des populations de la Guyane)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
147 Avis fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
148 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l’Aube
149 Avis de vacance de l’emploi de directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord
150 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint à la direction des impôts des non-résidents (DINR), responsable du pôle gestion fiscale
151 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques du Cher
Ministère de la culture
152 Avis de vacance d’un emploi de directeur des affaires culturelles (Guadeloupe – Saint-Martin/Saint-Barthélemy)
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
153 Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
154 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 154 à 170)