La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Sols pollués aux métaux lourds chez les voisins d’une usine : trouble anormal du voisinage, remise en état et indemnisation des riverains

    Duralex en redressement : ce que doivent décider fournisseurs, clients professionnels et créanciers avant le 12 octobre 2026

    Dossier de surendettement déclaré irrecevable pour mauvaise foi : huissier qui continue, contester devant le juge, redéposer et effacer ses dettes, que faire ?

    EuropaCorp (septembre 2026) : quand les actionnaires rejettent l’augmentation de capital réservée aux salariés

    Fichier des dettes locatives : un locataire bientôt fiché pour un impayé de loyer ?

    Créer une société à Sainte-Lucie (IBC à Castries) en restant en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, TVA et redressement, comment contester ?

    Dividendes votés mais jamais versés : exiger le paiement, obtenir les intérêts et faire condamner la société (2026)

    Tribunal de commerce de Paris, le 11 décembre 2025, n°2025036702

    Tribunal de commerce de Lyon, le 11 décembre 2025, n°2025F06561

    Tribunal de commerce de Nice, le 11 décembre 2025, n°2025RG03327

    Tribunal de commerce de Cannes, le 11 décembre 2025, n°2025F00080

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 11 décembre 2025, n°2025009214

    Tribunal de commerce de Nice, le 11 décembre 2025, n°2025RG02825

    Tribunal de commerce de Soissons, le 11 décembre 2025, n°2025002461

    Journal officiel de la République française n°0220 du 21 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0219 du 20 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0218 du 19 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0217 du 18 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0216 du 17 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0215 du 16 septembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0214 du 14 septembre 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.