La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Dossier de surendettement Banque de France : recevabilité, effacement des dettes et sort du logement (2026)

    PLU annulé par le juge : sauver votre permis de construire, défendre votre terrain et contester utilement (2026)

    Société Pte Ltd à Singapour : fiscalité territoriale, substance et convention franco-singapourienne

    Minoritaire dilué par une augmentation de capital : contester la suppression du DPS, annuler les résolutions et obtenir réparation (2026)

    L’irrecevabilité de la déclaration de créance et le relevé de forclusion dans le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : formalisme d’ordre public, omission d’une sûreté et extinction des poursuites

    Mon loyer augmente avec l’IRL 2026 : calculer la révision annuelle et la contester à Paris

    Votre gérant crée une société concurrente en douce : prouver la déloyauté, le bloquer et obtenir réparation (2026)

    Tribunal de commerce de Paris, le 10 décembre 2025, n°2024074070

    Tribunal de commerce de Nantes, le 10 décembre 2025, n°2025006042

    Tribunal de commerce de Angers, le 10 décembre 2025, n°2025012600

    Tribunal de commerce de Toulouse, le 10 décembre 2025, n°2024000594

    Tribunal de commerce de Val de Briey, le 10 décembre 2025, n°2025F00292

    Tribunal de commerce de Angers, le 10 décembre 2025, n°2025012442

    Tribunal de commerce de Laval, le 10 décembre 2025, n°2025000510

    Journal officiel de la République française n°0284 du 4 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0283 du 3 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0282 du 2 décembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0281 du 30 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0280 du 29 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0279 du 28 novembre 2025

    Journal officiel de la République française n°0278 du 27 novembre 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.