JORF n°0278 du 27 novembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (1)
Conseil constitutionnel
2 Décision n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
3 Avenant n° 2 du 28 octobre 2025 à la convention du 6 décembre 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay »)
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
5 Arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
6 Arrêté du 21 novembre 2025 fixant le taux de promotion au titre de l’année 2026 du corps des ingénieurs civils de la défense du ministère des armées et des anciens combattants
7 Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique
Ministère du travail et des solidarités
8 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC n° 3250)
9 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie
10 Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC n° 3250)
11 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC n° 0405)
12 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l’industrie cinématographique (IDCC n° 0892)
13 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC n° 1043)
14 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC n° 1266)
15 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC n° 1351)
16 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque (IDCC n° 2120)
17 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (IDCC n° 2257)
18 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC n° 2264)
19 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (IDCC n° 2328)
20 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC n° 2931)
21 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (IDCC n° 3017)
22 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (IDCC n° 3144)
23 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC n° 3243)
24 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC n° 3243)
25 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC n° 0405)
26 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’évènement (IDCC n° 3252)
27 Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le modèle de présentation de l’activité du micro-entrepreneur prévu au II de l’article R. 6351-5 du code du travail
Ministère de l’éducation nationale
28 Décision du 7 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
29 Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
30 Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
31 Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
32 Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
33 Décret n° 2025-1130 du 26 novembre 2025 portant publication des résolutions 2024-II-10, 2024-II-11 et 2024-II-12 adoptées le 5 décembre 2024, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
34 Décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025 prévoyant la participation des assurés aux frais de vaccination en laboratoire ainsi que l’accès sans reste à charge à certaines prothèses capillaires et à certains véhicules destinés à des personnes en situation de handicap
35 Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
36 Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
37 Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
38 Arrêté du 25 novembre 2025 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
39 Arrêté du 25 novembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
40 Arrêté du 25 novembre 2025 portant radiation et modification de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’action et des comptes publics
41 Décret n° 2025-1132 du 26 novembre 2025 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
42 Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2025 pris pour l’application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative modifié
43 Arrêté du 19 novembre 2025 fixant pour l’année 2025 la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour l’attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021
Ministère des transports
44 Décret n° 2025-1133 du 25 novembre 2025 pris pour l’application de l’article L. 1264-2 du code des transports
45 Arrêté du 19 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
46 Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Mesures nominatives
Premier ministre
47 Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
48 Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination du président du comité d’éthique de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
Ministère de l’intérieur
49 Décret du 26 novembre 2025 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. TOUVET (Laurent)
50 Décret du 26 novembre 2025 portant maintien de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises – Mme JEANBLANC-RISLER (Florence)
51 Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – M. MAIRESSE (Patrick)
52 Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfet d’Ajaccio (groupe III) – M. CZERWINSKI (Xavier)
53 Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne – M. DEJOU (Rémy)
54 Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Lozère – M. THÉOLEYRE (Malcolm)
55 Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
56 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger et au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d’administration de l’Agence française de développement
Ministère des armées et des anciens combattants
57 Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur général des relations internationales et de la stratégie à l’administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants – M. OLLAGNIER (Guillaume)
58 Arrêté du 25 novembre 2025 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense
Ministère du travail et des solidarités
59 Arrêté du 7 octobre 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
60 Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
61 Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
62 Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Ministère de la justice
63 Arrêté du 20 novembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 20 novembre 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 21 novembre 2025 portant annonce du projet d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce d’exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 21 novembre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
71 Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises – M. LHERMITTE (Serge)
72 Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’Institut français du cheval et de l’équitation
Ministère de l’éducation nationale
73 Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
74 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de Réseau Canopé
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
75 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination du président du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés et de son suppléant
76 Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
77 Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination des membres du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés
78 Arrêté du 24 novembre 2025 portant modification de l’arrêté 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie imagerie médicale » en application des dispositions du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
79 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
80 Arrêté du 25 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
81 Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Ministère de l’action et des comptes publics
82 Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
83 Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des transports
84 Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim du directeur des mobilités routières – M. GELY (Jean-Renaud)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
85 Arrêté du 18 novembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
86 Arrêté du 20 novembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf du 1er octobre 2024 (n° 3255)
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Cour des comptes
88 Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la chambre régionale des comptes Normandie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
89 Décision n° 2025-VP-47 du 19 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d’opérations d’une mutuelle
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
90 Décision n° 2025-PA-13 du 13 octobre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Une radio étudiante à Paris pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Paris
91 Décision n° 2025-PA-15 du 13 octobre 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire Association Radio Notre-Dame
Commission nationale de l’informatique et des libertés
92 Délibération n° 2024-007 du 25 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret précisant les conditions et modalités de collecte des données publiquement accessibles des services d’informations sur les déplacements multimodaux aux agents habilités de l’Autorité de régulation des transports pour l’accomplissement de ses missions
93 Délibération n° 2025-056 du 17 juillet 2025 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre de collectes automatisées de données publiquement accessibles sur les déplacements multimodaux par les agents habilités de l’Autorité de régulation des transports
Naturalisations et réintégrations
94 Décret du 25 novembre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
95 Décret du 25 novembre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
96 Décret du 26 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
97 Ordre du jour
98 Commissions et organes de contrôle
99 Documents et publications
Sénat
100 Commissions / organes temporaires
101 Documents déposés
102 Documents publiés
103 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
104 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
105 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
107 Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
108 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Roquefort »
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
109 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
110 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
111 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
117 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 117 à 139)