JORF n°0281 du 30 novembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)
Ministère des armées et des anciens combattants
2 Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires
3 Arrêté du 26 novembre 2025 fixant les taux de promotion pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des personnels civils de rééducation et médico-techniques, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
4 Décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (agence de l’innovation de défense)
5 Décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Ministère du travail et des solidarités
6 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241)
7 Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
8 Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
9 Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
10 Décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l’article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime
11 Arrêté du 28 novembre 2025 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves du concours d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
12 Arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d’un changement de fournisseur de services d’informatique en nuage dans le cadre de l’article 27 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024
13 Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
14 Arrêté du 28 novembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
15 Arrêté du 28 novembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
16 Arrêté du 28 novembre 2025 portant application des articlesL. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
17 Décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
18 Arrêté du 25 novembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de l’association AOP CELMAR/CCBE en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production de viande bovine
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
19 Arrêté du 29 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de l’extension de l’expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d’un passeport
Ministère de la culture
20 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2026
21 Décision du 27 novembre 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
22 Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
23 Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d’hôpital
24 Décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les directeurs d’hôpital
25 Décret n° 2025-1146 du 27 novembre 2025 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’hôpital
26 Décret n° 2025-1147 du 28 novembre 2025 relatif à la durée minimale d’exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d’un établissement de santé, d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire et aux sanctions applicables
27 Arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l’application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les directeurs d’hôpital
28 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste, le nombre et le niveau de certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
29 Arrêté du 27 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
30 Arrêté du 27 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
31 Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
Ministère de l’action et des comptes publics
32 Décret n° 2025-1148 du 28 novembre 2025 instituant des modalités d’accès aux écoles de formation des ingénieurs relevant de certains corps techniques de l’Etat et relatif aux cycles de formation y préparant
33 Décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif au régime des bourses Talents
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
34 Décret n° 2025-1150 du 29 novembre 2025 modifiant le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
35 Arrêté du 29 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
Ministère de la ville et du logement
36 Arrêté du 25 novembre 2025 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »
Mesures nominatives
Premier ministre
37 Arrêté du 27 novembre 2025 rapportant l’arrêté du 7 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’intérieur
38 Décret du 27 novembre 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l’Etat – M. JOUNOT (Yann)
39 Arrêté du 27 novembre 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale)
40 Arrêté du 28 novembre 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère des armées et des anciens combattants
41 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
42 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
43 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
Ministère de la justice
44 Arrêté du 27 novembre 2025 portant désignation du président du comité du secret statistique
45 Arrêté du 28 novembre 2025 fixant la liste des magistrats administratifs prévue à l’article 2-1 du décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 modifié fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l’article L. 952-22 du code de l’éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
46 Arrêté du 28 novembre 2025 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
47 Décret du 27 novembre 2025 portant nomination dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l’action et des comptes publics
48 Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects
49 Arrêté du 27 novembre 2025 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
50 Décret du 27 novembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
51 Décret du 27 novembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
52 Décret du 27 novembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
53 Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure (session 2025)
Ministère des transports
54 Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Ministère de la ville et du logement
55 Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
56 Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France
Naturalisations et réintégrations
57 Décret du 28 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
58 Décret du 28 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
59 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
60 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
61 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
62 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère de la culture
63 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un ensemble présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis-0 A du code général des impôts
Annonces
64 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 64 à 72)