La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Plateforme en faillite : se regrouper entre épargnants, association, action de groupe ou plainte collective, que permet vraiment chaque voie ?

    Comptes 2025 non approuvés, non déposés : injonction du greffe reçue, AG bloquée, comment régulariser et éviter la sanction en 2026

    La mairie retire votre permis de construire : délai de 3 mois, procédure et recours en 2026

    Bar bruyant sous vos fenêtres : musique, terrasse, clients la nuit, que faire et que peut ordonner le juge (2026)

    Chatbot non signalé, salarié noté par l’IA, image générée sans mention : votre entreprise risque jusqu’à 15 millions d’euros d’amende depuis le 2 août 2026 — mise en conformité et contestation

    Dégât des eaux à Paris : plafond qui fuit, murs gorgés d’eau et moisissures, qui paie et comment se faire indemniser (2026)

    Bail rural à long terme et bail cessible hors cadre familial : céder à un tiers et contester devant le tribunal

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2024040452

    Tribunal de commerce de Paris, le 12 décembre 2025, n°2025065663

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2025P01041

    Tribunal de commerce de Nanterre, le 12 décembre 2025, n°2020F01904

    Tribunal de commerce de Bordeaux, le 12 décembre 2025, n°2025F01552

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2025P01083

    Tribunal de commerce de Pontoise, le 12 décembre 2025, n°2025P00921

    Journal officiel de la République française n°0125 du 29 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0124 du 28 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0123 du 27 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0122 du 25 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0121 du 24 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0120 du 23 mai 2025

    Journal officiel de la République française n°0119 du 22 mai 2025

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.