JORF n°0123 du 27 mai 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (Haut-Commissariat à la stratégie et au plan)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »
Ministère de la justice
3 Arrêté du 26 mai 2025 fixant le nombre de places offertes à la session 2025 des trois concours et du premier concours spécial pour le recrutement des auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Read’hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »
5 Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
6 Arrêté du 22 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7 Arrêté du 22 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 22 mai 2025 portant modification de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
10 Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
11 Arrêté du 23 mai 2025 fixant le coefficient de l’avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité pour l’année 2025
Ministère de la culture
12 Décret n° 2025-459 du 26 mai 2025 modifiant les modalités d’accès à certains corps du ministère de la culture
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
13 Décret n° 2025-460 du 26 mai 2025 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef d’unité technique et de cadre technique de l’aviation civile
14 Décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
15 Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal du corps interministériel des chargés d’études documentaires
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
16 Décret n° 2025-462 du 26 mai 2025 relatif au système d’information de la certification environnementale des exploitations agricoles
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
17 Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales
Mesures nominatives
Premier ministre
18 Arrêté du 30 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
19 Décret du 20 mai 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’agence Business France
20 Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
21 Arrêté du 21 mai 2025 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
22 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
23 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
24 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
25 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
26 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
Conseil économique, social et environnemental
27 Formations de travail
Autorité nationale des jeux
28 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 15 mai 2025
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
29 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance espagnole d’engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
30 Décision n° 2025-MA-03 du 4 avril 2025 autorisant la SAS Excelis à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Circuit
Caisse des dépôts et consignations
31 Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire d’administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
32 Arrêté du 22 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire d’administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
33 Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations
Commission de régulation de l’énergie
34 Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d’avances auprès de la Commission de régulation de l’énergie
35 Décision n° 03-40-24 du 22 avril 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions à l’égard de la société J.P. Morgan SE (Accès protégé)
36 Décision du 22 mai 2025 de la présidente de la Commission de régulation de l’énergie portant délégation de signature
Naturalisations et réintégrations
37 Décret du 23 mai 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
38 Décret du 23 mai 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
39 Décret du 26 mai 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
40 Ordre du jour
41 Conférence des présidents
42 Composition de l’assemblée
43 Groupes politiques
44 Commissions et organes de contrôle
45 Documents et publications
Sénat
46 Commissions / organes temporaires
47 Documents déposés
48 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
49 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
50 Avis modifiant l’avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
51 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales (Etats-Unis)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
52 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
53 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
54 Avis relatif à la tarification du stimulateur cardiaque ventriculaire implantable simple chambre sans sonde, implanté par voie transcathéter AVEIR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
55 Avis relatif à la tarification de certains dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour le traitement du syndrome d’apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Annonces
56 Concessions diverses
57 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 69)