Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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La mairie s’oppose à vos panneaux solaires sur toiture : déclaration préalable, prescriptions d’intégration, avis ABF et recours en 2026
La mairie s'oppose à vos panneaux solaires sur toiture ou impose des prescriptions d'intégration : déclaration préalable, limites du PLU, avis de l'architecte des Bâtiments de France et reco …
Aide agriculteur après un vol de matériel et la sécheresse : porter plainte, activer l’assurance et sauver l’exploitation, que faire ?
Vol de matériel agricole à Bazus et sécheresse : plainte en gendarmerie, assurance vol et récolte, aides et bail rural, le guide complet.
Votre fermier veut couvrir vos hangars loués de panneaux solaires : autorisations, refus du bailleur et décision du tribunal
Panneaux solaires sur les toitures de hangars loués par bail rural : accord du bailleur, autorisation du tribunal paritaire, résiliation et comptes de sortie.
Votre voisin construit sans autorisation : signaler à la mairie, faire constater l’infraction et obtenir l’arrêt des travaux ou la démolition (2026)
Votre voisin construit sans permis ni déclaration préalable : signalez les travaux à la mairie, obtenez un procès-verbal d'infraction et l'arrêt du chantier, puis visez la démolition, la mis …
Votre bailleur reprend vos terres pour les exploiter lui-même : contester la reprise personnelle devant le tribunal
Congé de reprise pour exploitation personnelle en bail rural : mentions obligatoires, conditions de capacité et de logement du repreneur, délai de contestation de quatre mois et sanctions de …
La mairie refuse votre enseigne ou ordonne sa dépose : autorisation préalable, règlement local de publicité et recours en 2026
Refus d'enseigne ou ordre de dépose de la mairie : autorisation préalable, règlement local de publicité, astreinte de 200 euros par jour et recours devant le tribunal administratif en 2026.
Agriculteur qui tire sur un cambrioleur la nuit : légitime défense, peine et que faire après un vol sur l’exploitation
Un agriculteur de la Marne condamné pour avoir tiré sur des siphonneurs de carburant : légitime défense, peine encourue et conduite à tenir après un vol sur une exploitation.
Vos terres louées sont ravagées par les sangliers : obtenir l’indemnisation, déclarer les dégâts et défendre votre bail rural devant le tribunal
Sangliers sur vos parcelles louées : l'exploitant fermier réclame l'indemnisation à la fédération des chasseurs. Déclaration sans délai, estimation, contestation et expertise judiciaire.
Vol de matériel agricole dans le Lauragais : enrouleur à 40 000 € volé, assurance, déclaration et indemnisation, que faire en 2026
Enrouleur d'irrigation volé à Bazus : plainte, déclaration à l'assureur dans le délai du contrat, garantie vol, expertise, prescription et recours contre voleurs et receleurs.
Dossier de permis déclaré incomplet : pièces complémentaires, délais bloqués et recours en 2026
La mairie réclame des pièces complémentaires pour votre permis de construire : liste exhaustive sous un mois, trois mois pour compléter, permis tacite et recours expliqués.
Chèque différé chez Leclerc ou Carrefour : le commerçant peut-il encaisser plus tard et que faire si le client bloque le paiement ?
Chèque différé accepté en caisse puis bloqué ou impayé : ce que vaut le différé, la mainlevée de l'opposition abusive et le certificat de non-paiement pour se faire payer.
Agriculteur sans salaire après la sécheresse de 2026 : assurance récolte, fonds d’urgence, fermage et taxe foncière, que faire ?
Sécheresse 2026 : l'agriculteur sans revenu face à l'assurance récolte, au fonds d'urgence, au fermage impayé et à la taxe foncière. Textes et arrêts, démarches et recours.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation