Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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Fosse à lisier : quelles distances avec les maisons, quels recours pour les voisins et quelle indemnisation
Après la rupture de la fosse de Cruseilles, ce que tout voisin d'une fosse à lisier doit savoir : distances légales, contestation de l'autorisation, préfet, juge des référés et indemnisation …
Congé et renouvellement du bail rural : 18 mois, nullité du congé et nouveau fermage devant le tribunal paritaire
Bail rural de neuf ans : délai de 18 mois, nullité du congé, reprise personnelle et fixation du nouveau fermage devant le tribunal paritaire.
La mairie refuse votre permis d’aménager pour un lotissement : contester le refus, vendre les lots et construire en 2026
La mairie refuse votre permis d'aménager pour un lotissement ? Définition du lotissement, permis ou déclaration préalable, recours en annulation, péremption, sursis à statuer et vente des lo …
Votre fermier ne paie plus le fermage : mise en demeure, résiliation et expulsion devant le tribunal paritaire
Fermages impayés : deux défauts persistants, mise en demeure rappelant l'article L. 411-31, délai de trois mois, puis résiliation et expulsion devant le tribunal paritaire.
La mairie s’oppose à votre division parcellaire : détacher un lot à bâtir, contester le refus et vendre sans risque en 2026
Opposition de la mairie à votre division parcellaire : déclaration préalable de lotissement, motifs censurés par le juge, recours et sécurisation de la vente des lots.
Terrain frappé d’un emplacement réservé au PLU : mise en demeure, rachat par la mairie et prix en 2026
Emplacement réservé au PLU : mise en demeure d'acquérir, délais d'un an et de trois mois, prix fixé sans décote par le juge de l'expropriation et recours contre la réserve.
Fosse à lisier qui cède : réglementation, danger et responsabilité de l’exploitant après la vague de Cruseilles
La fosse à lisier de Cruseilles a cédé le 22 septembre 2026 : 900 m3 déversés, logements inondés, rivière menacée. Ce que risque l'exploitant et comment se défendre.
Votre fermier est décédé : qui reprend le bail rural, qui peut y mettre fin et comment le tribunal tranche
Fermier décédé : qui continue le bail rural, comment le tribunal départage les héritiers et dans quels délais le bailleur et les ayants droit peuvent demander la résiliation.
Construire sans autorisation : régulariser une construction illégale, éviter la démolition et contester en 2026
Construction sans permis ni déclaration : quel dossier de régularisation déposer, comment éviter la démolition et contester un refus, avec les règles et les décisions 2025-2026.
Petites parcelles agricoles : votre bail rural échappe-t-il vraiment au statut du fermage ?
Seuil préfectoral, congé de six mois, prix libre : quand le bail de petites parcelles s'applique vraiment et comment obtenir la requalification en bail à ferme devant le tribunal paritaire.
La mairie retire votre permis de construire : délai de 3 mois, fraude, procédure contradictoire et recours en 2026
Retrait de permis : délai de 3 mois, fraude, contradictoire et référé-suspension. Le point avec la jurisprudence 2020-2026.
Autorisation d’exploiter refusée ou jamais demandée : contester le refus, régulariser et sauver votre bail rural devant les tribunaux
Refus d'autorisation d'exploiter ou mise en demeure au titre du contrôle des structures : qui doit demander, ce que le refus fait au bail rural, comment contester devant le juge administrati …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation