Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 9 sur 165
Électrocution à domicile : que faire, qui est responsable et comment être indemnisé en 2026
Après l'électrocution mortelle d'une jeune femme par son pommeau de douche, que faire : démarches, preuves, bailleur, producteur, assurance et délais pour être indemnisé.
DPE de complaisance : vérifier le diagnostic sur l’ADEME et faire sanctionner le diagnostiqueur (2026)
DPE suspect avant d'acheter ou louer : vérification sur l'observatoire ADEME, validité de dix ans, recours contre le vendeur et sanctions du diagnostiqueur.
Le gage-espèces en droit des affaires : affectation spéciale des fonds, transfert de propriété et efficacité de la garantie selon l’article 2374-1 du Code civil
Le gage-espèces en droit des affaires : affectation spéciale des fonds, transfert de propriété et efficacité de la garantie selon l'article 2374-1 du Code civil I. La constitution et la natu …
Réparations locatives à Paris en octobre 2026 : qui paie la chaudière, l’usure et les pannes — liste exacte et recours
Chaudière en panne, fuite, usure : qui paie entre locataire et bailleur à Paris ? Liste exacte du décret de 1987, vétusté, retenue sur dépôt et recours devant le juge.
Numéro ADEME introuvable sur votre DPE : diagnostic valable, vente bloquée et recours en 2026
DPE sans numéro ADEME : diagnostic invalide, vente et location fragilisées. Vérification sur l'observatoire, refonte 2026, recours contre le diagnostiqueur.
Odeur de gaz dans votre logement ou votre immeuble : qui appeler, qui coupe et qui paie les réparations en 2026
Odeur de gaz dans le logement ou l'immeuble : les réflexes d'urgence, la coupure et la remise en service, puis les obligations du bailleur, du locataire, du syndic et des professionnels, ave …
Promesse de vente : l’acheteur se désiste, qui garde l’indemnité d’immobilisation ? (arrêts 2025-2026)
L'acheteur se désiste après la promesse : quand le vendeur garde l'indemnité d'immobilisation et quand il doit rendre les fonds. Textes, arrêts 2025 et 2026 et pièces à réunir.
Responsabilité délictuelle de l’acquéreur « court-circuiteur » d’intermédiaire immobilier : les enseignements de la jurisprudence 2026
Responsabilité délictuelle de l'acquéreur "court-circuiteur" d'intermédiaire immobilier : les enseignements de la jurisprudence 2026. Comment prouver la faute et obtenir réparation.
Dépassement du délai de réitération par acte authentique : caducité, renonciation tacite et conditions pour annuler un compromis de vente
Le dépassement de la date de réitération interroge la caducité du compromis de vente, la renonciation tacite et les voies d'annulation ou d'exécution forcée.
Hôtel particulier à vendre à Paris : que vérifier avant d’acheter en 2026
Un hôtel particulier parisien change de mains pour plusieurs dizaines de millions d'euros : secteur sauvegardé, accord de l'architecte des Bâtiments de France, changement d'usage, diagnostic …
Régularisation de charges locatives reçue en octobre 2026 : contester le décompte, refuser l’indu et récupérer le trop-perçu
Décompte de régularisation élevé en octobre 2026 : justificatifs à exiger, charges non récupérables à écarter, prescription de trois ans et recours devant le juge.
Facture d’eau impayée en résidence principale : le distributeur peut-il couper l’eau ou réduire le débit en 2026 ?
En résidence principale, le distributeur d'eau ne peut ni couper la fourniture ni réduire le débit pour une facture impayée, à aucun moment de l'année. Facture contestée, médiateur de l'eau …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation