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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Buffalo Grill Châteaufarine fermé par arrêté préfectoral : réservation, carte fidélité et bons d’achat, que vérifier ?
Le restaurant Buffalo Grill de Besançon-Châteaufarine a été fermé par arrêté préfectoral le 9 octobre 2026 après un contrôle sanitaire. Réservation prépayée, carte fidélité, bons d'achat, sa …
Infiltrations découvertes après l’achat à Paris : vice caché, faire payer le vendeur et obtenir réparation
Infiltrations et humidité découvertes après l'achat à Paris après les pluies d'automne : prouver le vice caché, neutraliser la clause de non-garantie, agir dans les deux ans et obtenir répar …
Compromis signé à Paris : refus de signer chez le notaire, mise en demeure, exécution forcée et clause pénale, que faire en octobre 2026 ?
Compromis signé et l'autre partie refuse de signer chez le notaire : mise en demeure, exécution forcée, clause pénale et séquestre, méthode complète à Paris en octobre 2026.
Florilèges du Tampon 2026 : scène effondrée en répétition, 5 blessés, qui paie et comment être indemnisé
La scène des Florilèges s'est effondrée en pleine répétition au Tampon le 9 octobre 2026, faisant cinq blessés. Qui répond, quelle assurance paie, comment porter plainte et dans quels délais …
Appel en expropriation : le RPVA ne suffit pas, l’exemplaire papier pour le commissaire du gouvernement reste obligatoire a peine de caducite (Cass. 3e civ., 3 septembre 2026)
Cass. 3e civ. 3 septembre 2026 n°24-18.812 : notifier par RPVA ne dispense pas de deposer au greffe dans les 3 mois l'exemplaire papier pour le commissaire du gouvernement, a peine de caduci …
Serrurier, plombier : comment contester une facture de dépannage abusive (2026)
Serrurier ou plombier surfacturé : devis obligatoire dès le premier euro, vente additionnelle interdite sans contrat conforme, et recours qui font annuler la facture, d'après trois jugements …
MaPrimeRénov’ reprise 30 septembre 2026 : obtenir l’aide, artisan défaillant et recours à Paris
Guichet rouvert le 30 septembre 2026 avec des règles ajustées : conditions, montants et recours contre un refus d’aide, puis nullité du contrat signé à domicile, garanties des pompes à chale …
Électrocution par un pommeau de douche : vendeur, plateforme ou importateur, qui répond du produit et comment obtenir réparation ?
Après l'électrocution mortelle par un pommeau de douche en Espagne, méthode en droit français : prouver le défaut ou l'installation en cause, agir contre vendeur, producteur, importateur ou …
Le bar sous votre logement fait trop de bruit la nuit : qui peut le faire fermer et comment prouver
Musique amplifiée, terrasse et sorties nocturnes : comment faire constater le bruit d'un bar voisin, alerter la mairie et le préfet, puis obtenir indemnisation et interdiction en justice.
Terrain enclavé suite à division : ordre légal de passage, prescription trentenaire de l’assiette et office du juge sous le contrôle de la troisième chambre civile
Terrain enclavé après division foncière : comment s'applique l'ordre légal de passage de l'article 684 du Code civil, quand le recours aux parcelles voisines de l'article 682 redevient possi …
Électrocution par le pommeau de douche : qui paie quand l’installation électrique du logement est en cause
Une jeune femme est morte électrocutée par son pommeau de douche dans un logement squatté au branchement frauduleux : obligations du bailleur, fraude à l'électricité, expulsion sans trêve et …
Véhicule électrique d’occasion : batterie, garantie et recours contre le vendeur quand l’autonomie promise s’effondre
Batterie qui faiblit, autonomie WLTP théorique, prix bas et LOA sans apport : garantie de conformité 12 mois, vices cachés et crédit affecté expliqués.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation