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Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Terrain non constructible avec cabanon : démolition, amende et recours face à la cabanisation
Cabanon cadastré, terrain non constructible, caravane ou mobil-home : les risques de mise en demeure, démolition, astreinte et recours depuis l’actualité cabanisation 2026.
Frais d’agence immobilière : peut-on refuser de payer la commission si le barème ou le mandat est irrégulier ?
Mandat écrit, barème d'honoraires, annonce et compromis : les vérifications à faire avant de payer ou contester une commission d'agence immobilière.
Vendre un bien en indivision sans l’accord de tous : vente forcée, 2/3 et recours en 2026
Indivisaire qui bloque, vente à la majorité des deux tiers, autorisation judiciaire, partage ou licitation : les recours pour sortir d'une indivision immobilière.
Avis favorable en commission d’attribution logement social : refus, attente et recours DALO
Avis favorable, refus ou absence de réponse après une commission d'attribution de logement social : les recours utiles, les pièces à réunir et le DALO.
La rescision pour lésion dans la vente immobilière : un mécanisme méconnu de protection du vendeur
La rescision pour lésion dans la vente immobilière : un mécanisme méconnu de protection du vendeur I. Les conditions de la rescision pour lésion : un déséquilibre objectif au fondement légal …
Vente de services financiers en ligne : nouvelles règles de rétractation dès le 19 juin 2026
Vente de services financiers en ligne : droit de rétractation, informations précontractuelles, téléphone et conformité dès le 19 juin 2026.
La possession en droit immobilier : acquisition et preuve des droits réels à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
La possession en droit immobilier : entre mode d'acquisition originaire et instrument probatoire des droits réels I. La possession comme vecteur d'acquisition originaire de la propriété immo …
Terrain argileux : étude de sol obligatoire au 1er juillet 2026, vente et recours
Le nouveau zonage retrait-gonflement des argiles s'applique au 1er juillet 2026. Étude de sol, promesse de vente, CCMI et recours : les réflexes à adopter avant de signer.
La clause pénale en droit immobilier : qualification, modération et contrôle du juge
La clause pénale en droit immobilier : qualification, modération et contrôle du juge I. La qualification polymorphe de la clause pénale en matière immobilière A. Les critères d'identificatio …
L’obligation continue de délivrance d’un logement décent à l’épreuve de la prescription triennale : les enseignements de la troisième chambre civile du 4 juin 2026
L'obligation continue de délivrance d'un logement décent à l'épreuve de la prescription triennale : les enseignements de la troisième chambre civile du 4 juin 2026 La troisième chambre civil …
Les restitutions consécutives à l’anéantissement de la vente immobilière : panorama de la troisième chambre civile (2023-2026)
Les restitutions consécutives à l'anéantissement de la vente immobilière : panorama de la troisième chambre civile (2023-2026) I. L'étendue des restitutions entre les parties au contrat anéa …
Demande de logement social bloquée : quand faire un recours DALO en 2026 ?
Votre demande de logement social reste sans réponse ? Voici quand saisir la commission DALO, quelles pièces préparer et quand aller au tribunal administratif.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation