Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 24 sur 165
Sécheresse en septembre 2026 : votre piscine et votre jardin interdits d’eau, ce que le propriétaire risque
Arrêté sécheresse de septembre 2026 : ce que risque le propriétaire qui remplit sa piscine ou arrose son jardin, le bruit de la pompe face au voisin et les litiges de vente sur sol argileux.
Le vendeur vous a caché fissures, humidité ou termites : annuler la vente pour dol ou baisser le prix en 2026
Maison fissurée, humidité, termites ou travaux cachés par le vendeur : prouver le dol, annuler la vente ou obtenir la baisse du prix, délais et preuves à Paris en 2026.
Commande groupée de fioul de votre mairie : le gain réel et les trois vérifications avant de signer
Commande groupée de fioul de votre mairie : ce que le dispositif de Chalais fait vraiment gagner au prix de septembre 2026, ce que la mairie garantit ou non, et les trois vérifications avant …
Votre place squattée ou votre garage bloqué : fourrière, délais et recours en 2026
Place squattée ou garage bloqué en copropriété : mise en demeure sous huit jours, officier de police judiciaire, fourrière et juge des référés. Procédure, délais et recours.
Fissures découvertes après l’achat d’une maison : annuler la vente ou baisser le prix en 2026
Fissures découvertes après l'achat d'une maison : prouver le vice caché, écarter la clause de non-garantie, agir en deux ans et obtenir l'annulation ou la baisse du prix.
Client professionnel qui écarte vos CGV et impose ses conditions d’achat : imposer vos conditions de vente, prouver l’acceptation et faire payer les pénalités en 2026
Vos CGV ignorées, ses CGA imposées, vos pénalités refusées : comment verrouiller l'acceptation de vos conditions de vente, neutraliser les conditions d'achat adverses et faire payer délais …
Gaz +6,3 % en octobre 2026 : que vérifier sur votre facture et vos charges avant de payer
Le prix repère du gaz augmente de 6,3 % au 1er octobre 2026 : offres concernées, lecture de la facture et du contrat, prescription, médiateur et régularisation des charges de chauffage.
VEFA livrée en retard en 2026 : pénalités, consignation du solde et résolution de la vente
Logement neuf livré en retard : calculez vos pénalités, consignez le solde du prix et faites résoudre la vente avec indemnisation.
Charges de gardiennage sur votre décompte de septembre 2026 : les 40 % récupérables et comment contester le reste à Paris
Décompte de régularisation reçu en septembre 2026 avec une ligne gardiennage excessive : règle des 40 %, deux tâches du gardien, délais de contestation et remboursement du trop-perçu à Paris …
La commission d’agent immobilier éludée par fraude : la responsabilité délictuelle de l’acquéreur court-circuitant l’agence consacrée en 2026
La Cour de cassation, par un arrêt publié au Bulletin en mai 2026, consacre la responsabilité délictuelle de l'acquéreur court-circuitant l'agent immobilier.
Commandement de payer valant saisie immobilière reçu : audience d’orientation, vente amiable ou forcée, comment sauver votre bien à Paris en 2026
Huissier, commandement de payer valant saisie, audience d'orientation : vente amiable, mise à prix, adjudication, surenchère et distribution du prix expliqués pour défendre votre bien à Pari …
Diagnostic amiante, plomb ou électricité faux ou manquant après votre achat : annuler la vente, baisser le prix et faire payer le diagnostiqueur à Paris en 2026
Amiante, plomb ou électricité : votre diagnostic de vente est faux ou incomplet. Annulation, baisse du prix contre le vendeur et indemnisation par le diagnostiqueur assuré, mode d'emploi à P …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation