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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Cession de parts de SCI : procédure d’agrément, fiscalité et accompagnement par un avocat à Paris
La cession de parts de SCI : un acte encadré par la loi et les statuts La société civile immobilière (SCI) constitue un outil privilégié de gestion et de transmission du patrimoine immobilie …
Recours d’un tiers contre un permis de construire à Paris : délais, procédure et rôle de l’avocat
Le permis de construire : une autorisation administrative contestable par les tiers Le permis de construire, délivré par l'autorité administrative compétente sur le fondement des articles L. …
Sortir de l’indivision successorale à Paris : procédure de partage judiciaire et rôle de l’avocat
L'indivision successorale : une situation fréquente source de conflits Au décès d'un proche, les héritiers se retrouvent souvent en situation d'indivision successorale. Ce régime juridique …
Solidarité fiscale en cas de cession de fonds de commerce : obligations et précautions | Avocat à Paris
La solidarité fiscale du cessionnaire d'un fonds de commerce : un risque méconnu La cession d'un fonds de commerce constitue une opération complexe dont les implications fiscales sont souven …
Clause suspensive dans un compromis de vente immobilier : conditions, effets et recours | Avocat à Paris
La clause suspensive : un mécanisme protecteur au cœur du compromis de vente Le compromis de vente constitue, en droit immobilier français, un engagement synallagmatique par lequel vendeur e …
Surenchère en adjudication immobilière à Paris : conditions, délais et rôle de l’avocat
Qu'est-ce que la surenchère en matière d'adjudication immobilière ? La surenchère constitue un mécanisme fondamental du droit des ventes aux enchères immobilières. Elle permet à toute person …
Abus de droit et servitude de passage : recours contre le voisin qui bloque votre accès | Avocat à Paris
Qu'est-ce qu'une servitude de passage et comment est-elle constituée ? La servitude de passage est l'un des droits réels les plus fréquemment invoqués en matière immobilière. Définie aux art …
Cession de droit au bail commercial à Paris : procédure, conditions et conseils d’avocat
Qu'est-ce que la cession de droit au bail commercial ? La cession de droit au bail commercial est une opération juridique par laquelle le locataire d'un local commercial transfère à un tiers …
Retard de livraison en VEFA : droits de l’acquéreur et recours juridiques | Avocat à Paris
Le retard de livraison en VEFA : un contentieux fréquent en droit immobilier L'achat d'un bien immobilier en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), communément appelé achat sur plan, con …
Vice caché maison : recours, délais et procédure | Avocat à Paris
L'achat d'une maison constitue souvent le projet d'une vie. Pourtant, la découverte d'un vice caché après la signature de l'acte authentique peut transformer cette acquisition en véritable c …
Condition suspensive : Tout savoir
Découvrez tout sur la condition suspensive : définition, validité, effets juridiques et contentieux. Une analyse complète illustrée par la jurisprudence récente.
AFFAIRE BIONDI c. ITALIE
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 8 janvier 2026, une décision relative à l'inexécution prolongée de jugements internes définitifs. Cette affaire concerne des créanciers n …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation