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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Immobilier

AFFAIRE ISTITUTO DIOCESANO PER IL SOSTENTAMENTO DEL CLERO DI CAPUA c. ITALIE

La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 8 janvier 2026, examine la responsabilité d'un État suite à l'inexécution prolongée de décisions judiciaires définitives. L'affaire …

Immobilier

AFFAIRE CANZONIERO ET AUTRES c. ITALIE

Par une décision du 8 janvier 2026, la Cour européenne des droits de l’homme sanctionne le défaut d’exécution prolongé de plusieurs décisions de justice internes définitives. Des justiciable …

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Vente d’un logement en copropriété

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Immobilier

Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?

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Immobilier

Livraison d’un logement vendu en état futur d’achèvement (Vefa)

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Immobilier

Comment obtenir des renseignements immobiliers ?

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Immobilier

Encombrants (déchets volumineux)

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Immobilier

À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

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Immobilier

Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

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Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion

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Immobilier

Promesse de vente et condition suspensive d’obtention du prêt immobilier : de quoi s’agit-il ?

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Immobilier

Que doit indiquer l’annonce d’une vente immobilière ?

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation