Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 104 sur 167
Aliénation parentale et patrimoine : conséquences sur le logement familial, la résidence des enfants et l’exécution des décisions du juge aux affaires familiales
Aliénation parentale et patrimoine : impact sur l'attribution du logement familial après divorce, la résidence des enfants, l'indemnité d'occupation, l'exécution forcée des droits de visite. …
Permis de louer après achat immobilier : condition suspensive, refus de la mairie et recours en 2026
Achat locatif en 2026 : comment sécuriser la promesse si la commune exige un permis de louer, refuse l'autorisation ou impose des travaux avant la mise en location.
Vendre un appartement squatté : compromis, prix, recours et risques pour l’acheteur
Vendre un appartement squatté est possible, mais le compromis doit traiter l’occupation, les diagnostics, la décote et les recours.
Etat hypothecaire en ligne : demande, vente bloquee et recours en 2026
Etat hypothecaire en ligne : comment demander un releve, comprendre une inscription, debloquer une vente et agir en 2026.
Offre d’achat net vendeur ou FAI : frais d’agence, compromis et recours en 2026
Net vendeur, prix FAI, honoraires charge vendeur ou acquéreur : les clauses à vérifier avant de signer une offre d'achat ou un compromis.
Attestation DPE 2026 et compromis de vente : peut-on renégocier le prix ?
Depuis 2026, l'attestation DPE peut modifier une vente immobilière. Voici quand renégocier, bloquer la signature ou sécuriser le compromis.
Durée de validité d’un bon de visite immobilier : peut-on acheter en direct après une visite ?
Bon de visite, mandat, commission d'agence et achat direct : les vérifications à faire avant de signer après l'arrêt du 7 mai 2026.
Annonce Airbnb sans numéro d’enregistrement : contrôle de mairie, amende et régularisation en 2026
Annonce Airbnb sans numéro d'enregistrement : les risques de contrôle mairie, d'amende et les étapes de régularisation pour un meublé de tourisme en 2026.
Renouvellement d’hypotheque : la date de reception par la publicite fonciere peut faire perdre la garantie
Un arret du 7 mai 2026 rappelle que le renouvellement d'une hypotheque envoyee par courrier depend de sa reception par le service de publicite fonciere. Les verifications a faire avant vente …
Contrôle Airbnb par la mairie : quelles pièces fournir avant l’amende en 2026 ?
Vous avez reçu un courrier de mairie pour une location Airbnb ? Voici les pièces à réunir, les erreurs à éviter et la stratégie à suivre avant une amende.
Frais d’agence inclus dans le prix de vente : qui paie la commission après l’arrêt du 7 mai 2026 ?
Prix FAI, frais d'agence charge vendeur ou acquéreur, compromis et vente directe après visite : que vérifier après l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2026.
Commission agent immobilier : l’acquéreur qui contourne l’agence peut-il payer ?
Arrêt du 7 mai 2026 : quand l'acquéreur contourne l'agence immobilière, il peut devoir indemniser la commission perdue.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation