Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Taxe ordures ménagères locataire 2026 : justificatif, calcul et recours
Le locataire peut payer la TEOM, mais seulement sur justificatif. Calcul, prorata, frais non récupérables et recours si le bailleur réclame trop.
VEFA Pinel et retard de livraison : que faire si le promoteur vous fait perdre l’avantage fiscal ?
Retard de livraison VEFA, délai Pinel de trente mois, promoteur défaillant, GFA et perte d'avantage fiscal : les recours à préparer en 2026.
Taxe d’apprentissage association 2026 : que faire si l’Urssaf vous réclame la DSN ?
Depuis mars 2026, certaines associations et organismes non lucratifs doivent déclarer la taxe d'apprentissage. Vérifiez DSN, Urssaf, SOLTéA, exonération et recours.
Rachat de soulte et frais de notaire en 2026 : calculer le coût avant de reprendre la maison
Après une séparation, un divorce ou une indivision, calculez la soulte, les frais de notaire, le crédit et les recours avant de garder le bien.
Taxe logement vacant à Paris : que faire avant la hausse 2027 ?
Paris prépare une forte hausse de la taxe sur les logements vacants en 2027. Travaux, succession, vente bloquée ou mise en location : les preuves à réunir pour contester.
Abri de jardin non déclaré : taxe d’aménagement 2026, amende et régularisation
Abri de jardin sans déclaration : seuils, taxe d'aménagement 2026, amende, régularisation et recours contre la mairie.
Exonération taxe foncière rénovation énergétique 2026 : conditions, commune et demande
Après travaux de rénovation énergétique, certains propriétaires peuvent obtenir une exonération de taxe foncière. Conditions, seuils, délai, preuves et recours en 2026.
Taxe logement vacant Paris 2026 : contester, prouver l’occupation et demander l’exonération
Vous avez reçu une taxe logement vacant à Paris ou en Île-de-France ? Vérifiez la TLV, la THLV, les preuves d'occupation, les travaux et la réclamation.
Nouvelle loi sur l’indivision successorale : vendre une maison héritée quand un héritier bloque
La loi du 7 avril 2026 relance les recherches sur l'indivision successorale. Voici comment vendre une maison héritée quand un héritier bloque, refuse ou ne répond plus.
Déclaration 2044 et déficit foncier 2026 : travaux déductibles, erreurs à corriger et risque de contrôle
Déclaration 2044, déficit foncier, travaux déductibles, plafond de 10 700 ou 21 400 euros : comment corriger avant l’échéance et éviter un contrôle.
Taxe logement vacant 2026 : comment contester si le bien est en travaux, en vente ou inhabitable
Vous avez reçu une taxe logement vacant en 2026 ? Travaux, vente, occupation, logement inhabitable : les preuves à réunir pour contester la TLV ou la THLV.
Cession de parts de SCI à titre gratuit : donation, agrément et formalités 2026
Donner des parts de SCI en 2026 impose de vérifier l'agrément, l'acte de donation, la valeur des parts, l'enregistrement et le dépôt des statuts modifiés au greffe.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation