Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Engager la responsabilité civile de l’expert-comptable : faute, lettre de mission et quantum après redressement fiscal
Forclusion CGV, devoir de conseil borné par la lettre de mission, lien de causalité et perte de chance, dirigeant tiers en délictuel et quantum des préjudices. Maître Reda Kohen instruit l'a …
Action paulienne en matière immobilière : annuler une vente, donation ou apport en SCI fait en fraude des créanciers (article 1341-2 du Code civil)
Action paulienne immobilière sur l'article 1341-2 du Code civil : conditions, créance certaine antérieure, appauvrissement, conscience du préjudice, défense du tiers acquéreur, prescription …
Contestation de paternité et conséquences patrimoniales : succession, partage complémentaire, action en réduction et SCI familiale
Conséquences patrimoniales et successorales de l'annulation de la reconnaissance ou de la destruction de la présomption de paternité : perte de la qualité d'héritier réservataire (article 91 …
Taxe foncière salle de bain 2026 : contester une hausse liée aux éléments de confort
Salle de bain, douche, lavabo, WC : comment vérifier et contester une hausse de taxe foncière liée aux éléments de confort en 2026.
Frais de notaire 2026 : simulation, hausse par département et recours si le calcul est faux
Frais de notaire 2026 : comment simuler le bon montant, vérifier la hausse par département, protéger un primo-accédant et contester un calcul erroné avant signature.
Taxe abri de jardin 2026 : calcul, taxe foncière et contestation
Abri de jardin taxable, taxe d'aménagement 2026, taxe foncière, déclaration et recours : les points à vérifier avant de payer.
Valeur locative cadastrale 2026 : trouver la fiche, comprendre la hausse et contester la taxe fonciere
Taxe fonciere 2026 : comment obtenir la fiche d'evaluation cadastrale, verifier la base et contester une valeur locative erronee.
Affacturage et TVA irrécouvrable : la Cour de cassation limite le recours de l’affactureur
La Cour de cassation interdit au factor subrogé de réclamer la TVA remboursée au cédant sur les créances irrécouvrables, sauf clause contractuelle expresse.
Taxe unique sur les logements vacants en 2027 : déclaration d’occupation, calcul et recours
La taxe sur les logements vacants fusionne en 2027. Déclaration d'occupation, calcul, exonérations et recours si la vacance n'est pas volontaire.
L’enfant établi tardivement par jugement d’action en recherche de paternité : pétition d’hérédité, partage complémentaire et action en réduction des libéralités
Effets patrimoniaux et successoraux du jugement d'action en recherche de paternité : pétition d'hérédité, partage complémentaire (article 887-1 C. civ.), action en réduction des libéralités …
Revente LMNP en 2026 : plus-value, amortissements et recours si le calcul est faux
Vous revendez un bien LMNP en 2026 ? Vérifiez le calcul de plus-value, la réintégration des amortissements et les recours si le décompte du notaire est faux.
Taxe logement vacant reçue par erreur en 2026 : corriger GMBI et contester l’avis
Vous avez reçu une taxe logement vacant alors que le bien était occupé ou mal déclaré ? Voici comment corriger GMBI, réunir les preuves et déposer une réclamation.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation