Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
Page 98 sur 160

Listeria sur un brie Campagne de France : ce que doivent décider Pomona, France Frais et leurs clients professionnels
Rappel du 9 septembre 2026 : DOMALAIT, Pâturages comtois, Pomona et France Frais. Qui retire, qui prouve, qui agit.

Le remplacement et la récusation du mandataire judiciaire et de l’administrateur judiciaire : conditions de recevabilité, motifs légitimes et voies de recours selon les articles L. 621-7, L. 641-1-1 et L. 661-6 du Code de commerce
Le remplacement et la récusation du mandataire judiciaire et de l'administrateur judiciaire : conditions de recevabilité, motifs légitimes et voies de recours selon les articles L. 621-7, L. …

Faille Adobe Commerce et Magento activement exploitée : ce que doivent décider boutiques, agences et hébergeurs
Adobe et le CERT-FR alertent sur CVE-2026-75650, faille Magento activement exploitée. Boutiques, agences et hébergeurs : qui patch, qui prouve, qui notifie.

La déclaration de créance par le débiteur en procédure collective : portée de la liste de l’article L. 622-6, absence d’aveu et contestation selon les articles L. 622-24 et L. 624-1 du Code de commerce
La déclaration de créance par le débiteur en procédure collective : portée de la liste de l'article L. 622-6, absence d'aveu et contestation selon les articles L. 622-24 et L. 624-1 du Code …

WiziShop et Dropizi : des factures de boutiques publiées, ce que doivent décider marchands et partenaires
WiziShop a confirmé le téléchargement de factures WiziShop, Dropizi et Evolup. Le 11 septembre 2026, une publication est revendiquée. Ce que doivent décider marchands et partenaires.

Franchise en sauvegarde : le juge-commissaire peut-il résilier sans peser l’indemnité et faire rétroagir la rupture ? (9 septembre 2026)
Le 9 septembre 2026, la chambre commerciale a publié deux arrêts FS-B : la nécessité de rompre un contrat de franchise s'apprécie sans l'indemnité due au réseau, et le juge-commissaire peut …

Fermer une EURL : TUP interdite si vous êtes une personne physique, liquidation, dettes et responsabilité (2026)
Associé unique personne physique, vous ne pouvez pas fermer votre EURL par TUP. Dissolution, liquidation, radiation, dettes et responsabilité du gérant en 2026.

Le transfert de la charge des sûretés au cessionnaire dans le plan de cession d’entreprise : quote-part du prix, transmission des échéances futures et recours contre la caution selon l’article L. 642-12 du Code de commerce
Le transfert de la charge des sûretés au cessionnaire dans le plan de cession d'entreprise : quote-part du prix, transmission des échéances futures et recours contre la caution selon l'artic …

La cession de créances futures en droit des affaires : date d’effet, opposabilité et conflit avec la procédure collective ou la saisie selon l’article 1323 du Code civil
La cession de créances futures en droit des affaires : date d'effet, opposabilité et conflit avec la procédure collective ou la saisie selon l'article 1323 du Code civil I. La consécration d …
Jinko.care piratée : ce que doivent décider établissements, industriels et partenaires
Après la confirmation par Jinko.care d'un accès non autorisé et d'une exfiltration de données, industriels, établissements et praticiens partenaires doivent qualifier leur rôle, geler les pr …

Faille SonicWall SMA 1000 activement exploitée : ce que doivent décider intégrateurs et entreprises clientes
SonicWall SMA 1000 : faille activement exploitée début septembre 2026. Correctif, preuves, information en cascade et recours pour intégrateurs et entreprises clientes.
Graines de courge contaminées chez Grand Frais : ce que doivent décider les professionnels qui en ont acheté
Salmonelle dans des graines de courge : retrait-rappel du 4 septembre 2026, 81 cas. Ce que doivent faire transformateur, enseignes, franchisés et restaurateurs : preuves, délais et recours.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
