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Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Interdit de gérer après la liquidation de votre société : contester la sanction et obtenir le relèvement (2026)
Interdiction de gérer ou faillite personnelle après une liquidation : faits visés, durée, conséquences et stratégies pour contester la sanction et obtenir son relèvement, avec les décisions …
Cyber Resilience Act : depuis le 11 septembre 2026, quand l’alerte du fabricant arrive chez le distributeur et l’entreprise cliente
Depuis le 11 septembre 2026, le fabricant doit notifier toute vulnérabilité exploitée en 24 heures. Que doivent décider le distributeur et l'entreprise cliente qui reçoivent l'alerte : preuv …
Facturation électronique obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : que décider quand la facture d’un fournisseur est rejetée ou bloquée ?
Facture rejetée, flux bloqué, annuaire erroné : la carte des preuves et des décisions pour fournisseurs, clients et plateformes depuis le 1er septembre 2026.
Foie gras rappelé chez Metro : ce que doivent décider distributeurs, restaurateurs et traiteurs
Rappel RappelConso du 11 septembre 2026 : un foie gras vendu chez Metro est retiré pour Clostridium perfringens. Retrait, preuves et recours de Metro aux cuisines professionnelles.
Prestataire piraté, enseignes notifiées : qui fait quoi après la cyberattaque visant Shipup
Shipup compromis, Aroma-Zone, Printemps et Citadium notifient leurs clients : qui doit alerter la CNIL, quelles preuves conserver et quels recours entre professionnels.
Piratage du fisc : ce que doivent décider les entreprises, leurs conseils et leurs banques
678 000 dossiers fiscaux volés via un tiers habilité : ce que les entreprises, leurs conseils et leurs banques doivent décider face à l'hameçonnage ciblé.
La compensation des dettes connexes en procédure collective : qualification du lien de connexité, déclaration de créance et opposabilité selon l’article L. 622-7 du Code de commerce
La compensation des dettes connexes en procédure collective : qualification du lien de connexité, déclaration de créance et opposabilité selon l'article L. 622-7 du Code de commerce L'ouvert …
Tudigo en redressement judiciaire : que peuvent encore faire ses 700 petits actionnaires ?
Redressement judiciaire de Tudigo (5 août 2026) : propriété des titres, droit d'information, vote, procédure collective — ce que les petits actionnaires peuvent encore faire, et ce qui se tr …
Faille Metabase chez GreenGo : ce que doivent décider la plateforme, les hébergeurs et l’éditeur
GreenGo notifie un accès via Metabase entre le 9 août et le 7 septembre 2026. Plateforme, hébergeurs et éditeur : qui notifie, qui prouve, qui reste lié au contrat.
L’expropriation pour cause d’utilité publique et le bail commercial : extinction légale du contrat, fixation de l’indemnité d’éviction et liquidation des indemnités accessoires
L'expropriation pour cause d'utilité publique et le bail commercial : extinction légale du contrat, fixation de l'indemnité d'éviction et liquidation des indemnités accessoires L'interventio …
La restitution des biens meubles confiés au débiteur en procédure collective : dispense de revendication issue de la publication du contrat, formalisme de la demande et office du juge-commissaire selon les articles L. 624-10 et R. 624-14 du Code de commerce
La restitution des biens meubles confiés au débiteur en procédure collective : dispense de revendication issue de la publication du contrat, formalisme de la demande et office du juge-commis …
Ma société ne peut plus payer ses dettes : comment déclarer la cessation des paiements dans les 45 jours (2026)
36 636 procédures collectives ouvertes au premier semestre 2026 : si votre société ne peut plus payer ses dettes, la déclaration de cessation des paiements au greffe doit intervenir dans les …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation