Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
Page 89 sur 161

Banque qui réclame la caution du dirigeant après la liquidation : contester la disproportion et sauver son patrimoine (2026)
Mise en demeure de la banque après la liquidation : comment le dirigeant caution conteste la disproportion, la mention manuscrite et l'information annuelle, après les décisions de Mulhouse d …

Dumarey Powerglide Bouthéon vers le redressement judiciaire : ce que doivent décider fournisseurs, sous-traitants et clients industriels
Dumarey Powerglide Bouthéon vers le redressement judiciaire : fournisseurs, sous-traitants et clients industriels, quelles preuves conserver et quelles décisions prendre avant l'audience.
Hestiom en redressement judiciaire (septembre 2026) : ce que doivent décider installateurs, fournisseurs et clients professionnels
Hestiom, fabricant alsacien de chauffage, placé en redressement judiciaire début septembre 2026 : installateurs, fournisseurs et clients professionnels, contrats en cours, créances, garantie …

L’effacement des dettes par le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire : étendue du passif éteint, date d’effet et recours des créanciers
L'effacement des dettes par le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire : étendue du passif éteint, date d'effet et recours des créanciers I. Le périmètre matériel et temporel de …
Rachat d’EasyMile par Alvest annoncé le 16 septembre 2026 : ce que doivent décider aéroports et sites industriels clients
EasyMile, spécialiste toulousain des navettes autonomes, passe sous le contrôle d'Alvest et fusionne dans TLD Robotics. Aéroports clients, sites industriels, fournisseurs et mainteneurs : qu …

Dossier de surendettement et rétablissement personnel avec liquidation : l’huissier va-t-il tout vendre, comment garder l’essentiel et contester devant le juge, que faire ?
Rétablissement personnel avec liquidation : accord obligatoire, biens vendus, maison et voiture protégées, effacement du solde et recours devant le juge.

Arrêt de production Bluebus annoncé le 8 septembre 2026 : ce que doivent décider opérateurs et fournisseurs
Le 8 septembre 2026, Bolloré a annoncé un projet d’arrêt de production de Bluebus, un SAV réduit et un recentrage de Blue Solutions. Carte des preuves et décisions pour opérateurs de flottes …
Panne Doctolib du 8 septembre 2026 : ce que doivent décider cabinets, cliniques partenaires et fournisseurs connectés
Le 8 septembre 2026, Doctolib a interrompu agenda, téléconsultation et facturation pour les professionnels. Cabinets, établissements Connect et fournisseurs de dispositifs : quelles preuves …

La revendication et la restitution des biens meubles en procédure collective : le délai de forclusion de trois mois de l’article L. 624-9 du Code de commerce, la dispense légale pour contrats publiés de l’article L. 624-10 et le contentieux devant le juge-commissaire
La revendication et la restitution des biens meubles en procédure collective : le délai de forclusion de trois mois de l'article L. 624-9 du Code de commerce, la dispense légale pour contrat …

La société créée de fait entre partenaires commerciaux : qualification juridique, responsabilité solidaire et liquidation des comptes
La société créée de fait entre partenaires commerciaux : qualification juridique, responsabilité solidaire et liquidation des comptes Dans la pratique courante des affaires, de multiples par …

Dirigeant poursuivi pour déclaration tardive : contester l’insuffisance d’actif et la faillite personnelle après le revirement du 15 avril 2026
Liquidateur vous reproche une déclaration tardive et réclame le passif plus votre faillite personnelle ? Le revirement du 15 avril 2026 verrouille la date opposable : mode d'emploi pour cont …
Heidelberg ferme la cimenterie de Ranville : ce que doivent décider bétonniers, clients BTP et fournisseurs
Le 16 septembre 2026, Heidelberg Materials France a annoncé la fermeture de la cimenterie de Ranville. Carte des preuves et décisions pour bétonniers, clients BTP, transporteurs et fournisse …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
