Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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La garantie autonome à première demande en droit des affaires : qualification juridique, inopposabilité des exceptions, exceptions d’abus et de fraude manifestes et sort en procédure collective selon l’article 2321 du Code civil
I. La qualification juridique et le régime substantiel de la garantie autonome en droit des affaires A. Le critère d'indépendance de l'objet de l'obligation et la distinction fondamentale av …
Le nantissement de compte bancaire en droit des affaires : constitution, opposabilité, assiette du solde et sort en procédure collective selon l’article 2360 du Code civil
Le nantissement de compte bancaire constitue une sûreté mobilière particulièrement prisée dans les opérations modernes de financement d'entreprises et de crédit commercial. Cette garantie fi …
Horizon Oblig en redressement judiciaire : déclaration de créance et recours de l’investisseur
Redressement judiciaire d’Horizon Oblig : délai de déclaration, pièces à réunir et recours possibles contre l’émetteur ou le conseiller en investissements financiers.
Envie Rhône-Alpes sort du redressement judiciaire : plan de continuation, ERA SAS et droits des créanciers
Envie Rhône-Alpes sort du redressement judiciaire : ce que le plan de continuation change pour les créanciers, les salariés et les contrats, et les contrôles à mener avant le projet de SCIC …
33 341 entrepreneurs ont perdu leur activité au premier semestre 2026 : le dirigeant peut-il toucher l’allocation des travailleurs indépendants après la liquidation de sa société ?
Après la liquidation d’une société, l’allocation des travailleurs indépendants n’est pas automatique. Conditions, jugement, délais, pièces et risques personnels du dirigeant.
Rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : conditions d’ouverture, réalisation du patrimoine et effacement légal des dettes
I. L'ouverture judiciaire de la procédure et la mission d'investigation patrimoniale A. Les conditions substantielles d'éligibilité et l'exigence du consentement exprès du débiteur Le traite …
L’action oblique en copropriété : résiliation du bail du locataire fautif, carence du bailleur et sauvegarde de l’immeuble
I. Les conditions d'ouverture de l'action oblique à l'encontre du locataire A. La nature contractuelle du règlement de copropriété et la qualité pour agir Le statut juridique de la coproprié …
ModJaw en redressement judiciaire : clients, fournisseurs et investisseurs, que faire avant le 21 septembre 2026 ?
Le redressement judiciaire de ModJaw ouvre un calendrier précis pour les clients, fournisseurs, investisseurs et candidats à la reprise.
Talis : plan de sauvegarde, dilution des actionnaires et apport de 4,6 millions d’euros, quels recours ?
Le plan arrêté pour Talis Factory prévoit une recomposition profonde du capital. Voici ce qu’un actionnaire doit vérifier, les délais de contestation et les recours contre une dilution.
Bugnot 55 en redressement judiciaire : comment déclarer une créance et distinguer Bugnot 52 avant l’offre de reprise du 30 septembre 2026 ?
Bugnot 55 est en redressement judiciaire et une offre de reprise est annoncée pour le 30 septembre 2026. Créanciers, fournisseurs et partenaires : comment déclarer votre créance, protéger vo …
La Nuit des Rois en redressement judiciaire : commandes, acomptes, livres confiés et créances, que faire ?
La Nuit des Rois poursuit son activité après son redressement judiciaire à Bordeaux. Commandes, acomptes, livres confiés, créances des fournisseurs, délais et reprise : les démarches utiles.
Démarcher les clients d’un concurrent en liquidation judiciaire : liberté du commerce ou concurrence déloyale ?
Le démarchage des clients d'un concurrent en liquidation judiciaire est-il licite ? Analyse de la frontière entre libre concurrence et déloyauté caractérisée.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation