Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Véranda posée sans l’accord de la copropriété : pourquoi le juge ordonne le démontage en 2026
Véranda ou pergola installée sans vote de l'assemblée générale : le juge ordonne le démontage sous astreinte, même des années après. Autorisations, délais et défenses.

Il continue de louer son Airbnb malgré l’interdiction votée en 2026 : ce que le syndic peut obtenir du juge
L'assemblée a interdit les meublés touristiques mais le loueur persiste : cessation sous astreinte, suppression des annonces, dépose de la boîte à clefs et front municipal, d'après les décis …

Plan pluriannuel de travaux voté en AG : la facture explose, comment contester, financer et vendre sans perdre (2026)
AG copropriété 2026 : plan pluriannuel de travaux voté, appels de fonds énormes. Contester en 2 mois, fonds travaux, emprunt collectif, aides et vente.

Mon voisin brûle ses déchets verts : 750 euros d’amende et ce que vous pouvez exiger
Votre voisin brûle ses tailles et vous enfume : interdiction, amende de 750 euros, preuves à réunir et recours pour faire cesser les fumées.

Nid de frelons asiatiques chez le voisin : qui doit le faire détruire et qui paie en 2026
Nid de frelons asiatiques chez le voisin ou en copropriété : signalement en mairie, loi de 2025, qui paie la destruction et comment se faire rembourser.

Contestation d’AG de copropriété : agir en responsabilité contre le syndicat après le délai de forclusion
La nullité d'une décision d'assemblée générale de copropriété est soumise à un délai de forclusion de deux mois. Découvrez comment l'action en responsabilité permet d'obtenir réparation malg …

Maison polluée par une usine voisine : quels recours pour les riverains ? Le cas de Tonnay-Charente
Sols pollués par une usine voisine : dépollution, trouble de voisinage, perte de valeur, anxiété et revente. Les recours des riverains après Tonnay-Charente.
Votre voisin exige que vous tailliez votre haie en septembre : quand l’arrêté local vous l’interdit, qui a raison ?
Branches qui avancent, haie trop haute, arrêté qui interdit de tailler : ce que le voisin peut exiger en septembre 2026 et comment répondre sans payer deux fois.

Vendeur qui tait un voisin menaçant : 106 500 euros d’indemnités confirmés par la justice en 2026
Vendeurs condamnés à 106 500 euros pour avoir tu un voisin menaçant : la Cour de cassation confirme le 28 mai 2026 que le dol ouvre droit à l'excès de prix sans annuler la vente, même après …

Vous venez d’acheter et le syndic réclame des travaux votés avant la vente : qui paie, le vendeur ou vous ?
Le syndic vous réclame des milliers d'euros pour des travaux votés avant votre achat ? Règles de répartition entre vendeur et acheteur, état daté, opposition du syndic et recours concrets po …

Caves et parkings inondés après les pluies de septembre : qui répare, qui reloge, qui paie en copropriété ?
Pluies diluviennes du 8 septembre 2026 sur sols secs : caves et parkings inondés en copropriété. Syndicat, syndic, assurance, catastrophe naturelle et bailleur : qui répare, qui paie et où h …

Votre voisin a ouvert son mur porteur sans autorisation : remise en état, astreinte et assurance
Mur porteur ouvert sans l'accord de la copropriété : autorisation préalable, remise en état sous astreinte même sans dommage prouvé, assurance dommages-ouvrage et recours du syndicat, décisi …
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