Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
Page 39 sur 137
Bruit des enfants du voisin : quand devient-il un trouble anormal de voisinage, et que faire ? (2026)
Cris, ballon, trampoline, piscine ou enfants qui courent à l'étage : ce que les juges jugent normal, ce qui devient un trouble anormal, comment agir et ce que risquent les parents.
Conflit de voisinage : quel tribunal saisir, l’avocat est-il obligatoire, et quand aller au tribunal administratif (2026)
Tribunal de proximité ou tribunal judiciaire, seuil de 10 000 euros, bornage, mur, servitude, arbres de la commune : quel juge saisir pour un conflit de voisinage, et quand l'avocat est obli …
Bricolage le dimanche : horaires autorisés, arrêtés du maire et recours du voisin gêné (2026)
Perceuse le dimanche matin : aucun horaire national ne tranche, tout dépend de l'arrêté de votre commune. Voici les règles, les recours et les preuves qui font cesser le bruit.
Mon syndic ne fait rien à Paris : travaux non exécutés, urgence ignorée — mise en demeure, responsabilité et changement (2026)
Travaux votés jamais exécutés, urgence ignorée, syndic injoignable à Paris : mise en demeure, référé, action en responsabilité et révocation. Méthode complète avec les décisions de 2026.
Tempête et toiture arrachée en copropriété : syndic, assurance et qui paie les réparations des parties communes
Toiture arrachée par la tempête en copropriété : ce que le syndic doit faire en urgence, comment déclarer le sinistre à l'assurance dans les délais, qui paie les réparations des parties comm …
Attestation de témoin pour un trouble de voisinage : Cerfa, qui peut témoigner et ce que le juge en retient (2026)
Bruit, odeurs, passage utilisé depuis trente ans : l’attestation d’un voisin est souvent la première preuve. Mentions de l’article 202, formulaire Cerfa, proches, pétition, témoins anonymisé …
Voisin bruyant en appartement : fêtes et musique, quelles preuves et quels recours (2026) ?
Fêtes et musique du voisin : constat, amende, résiliation du bail de l'auteur et recours contre son bailleur, avec trois décisions 2025-2026.
Chevaux du voisin : quelle réglementation, quelle distance, et que faire contre les odeurs, les mouches ou les chevaux échappés (2026)
Aucune distance unique ne sépare un pré à chevaux d’une maison. Ce que les juges retiennent (chevaux à quelques mètres, carrière, odeurs, mouches), ce qu’ils refusent en milieu rural, la res …
Domicilier son entreprise dans son appartement loué : ce que le bail et la copropriété peuvent interdire
Siège social au domicile du locataire ou du représentant légal : ce que la loi autorise pour cinq ans, quand le bail et la copropriété peuvent s'y opposer, et pourquoi seule l'activité réell …
Ma voisine nourrit les chats errants : que dit la loi, que peut faire la mairie et que peut ordonner le juge (2026)
Nourrir des chats errants n’est pas une faute en soi, mais le code de la santé publique l’interdit quand la pratique devient habituelle et cause l’insalubrité. Mairie, conciliation, référé …
Maison fissurée après la sécheresse : quand les arbres du voisin sont en cause, qui paie et comment le prouver (2026)
Fissures après un été sec et arbres du voisin près de la maison : trouble anormal de voisinage, expertise contradictoire, barrière anti-racines ou abattage, prescription et catastrophe natur …
Cave inondée après un orage en copropriété : qui paie les travaux et les biens stockés ?
Cave ou parking inondé après un orage : assurance de l'immeuble, assurance habitation, catastrophe naturelle. Qui paie quoi et comment agir, décisions récentes à l'appui.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation