Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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MaPrimeRénov’ Copropriété 2026 : SIRET manquant, registre non à jour et dossier bloqué
MaPrimeRénov' Copropriété peut se bloquer si le syndicat n'a pas de SIRET clair, si le registre national n'est pas à jour ou si le syndic ne fournit pas les pièces utiles. Voici les vérifica …
Airbnb en copropriété : peut-on interdire les locations touristiques après la QPC de 2026 ?
Après la QPC du 19 mars 2026, certaines copropriétés peuvent interdire les meublés de tourisme. Conditions, majorité, recours et risques pour Airbnb.
Chien du voisin qui aboie sans arrêt : plainte, preuves et recours en 2026
Loi du 15 avril 2024, plainte pénale, action civile et preuves : que faire quand le chien du voisin aboie sans arrêt ?
Appel de fonds copropriété : comment contester les charges et se défendre contre la déchéance du terme
Comment contester un appel de charges de copropriété et se défendre contre la déchéance du terme après le durcissement de la jurisprudence en 2026.
Régularisation des charges de copropriété après vente : nouveau propriétaire, vendeur, notaire, qui paie ?
Après une vente, une régularisation de charges de copropriété peut tomber sur le nouveau propriétaire. Voici qui paie, quelles pièces vérifier et quels recours exercer.
Le trouble anormal du voisinage : régime juridique, preuve et jurisprudence 2026
La loi du 15 avril 2024 a codifié le trouble anormal du voisinage à l'article 1253 du Code civil. Analyse de ce nouveau régime de responsabilité de plein droit à l'épreuve de la jurisprudenc …
Responsabilité du syndic : absence de recouvrement des charges et carence dans les actions en justice (2024-2026)
L'inertie du syndic dans le recouvrement des charges ou la carence dans le suivi des sinistres constitue une faute de gestion. Analyse de la jurisprudence récente (2024-2026) et de la respon …
Terrain enclavé : droit de passage, tolérance du voisin et recours après l’arrêt du 16 avril 2026
Un terrain enclavé n'ouvre pas toujours immédiatement droit à une servitude si un voisin tolère encore le passage. Méthode, preuves, recours et arrêt du 16 avril 2026.
DPE collectif obligatoire en 2026 : syndic inactif, vote d’AG et recours en petite copropriété
Depuis le 1er janvier 2026, les petites copropriétés sont concernées par le DPE collectif obligatoire. Que faire si le syndic ne lance rien, si l'AG refuse ou si une vente ou location est bl …
DPE collectif 2026 : que faire si le syndic ne l’inscrit pas à l’ordre du jour ?
Depuis 2026, les petites copropriétés doivent disposer d'un DPE collectif. Recours si le syndic bloque l'ordre du jour ou si l'AG refuse.
Haie mitoyenne, arbre du voisin et élagage : que faire quand la végétation dépasse ?
Haie trop haute, arbre du voisin qui dépasse, branches ou racines envahissantes : règles de hauteur, distance, élagage, preuve et recours en 2026.
Clôture privative en limite de propriété : que faire si le voisin conteste ou parle d’empiètement ?
Votre voisin conteste une clôture en limite de propriété ? Bornage, empiètement, mur mitoyen, preuves et recours devant le tribunal judiciaire.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation