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Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
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Changer d’opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile
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Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
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Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d’affichage et commerciales ?
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Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
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Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ?
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Achat d’un produit : garantie commerciale ou contractuelle
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Les pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif et rupture brutale des relations commerciales à la lumière de la jurisprudence récente
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Concurrence déloyale et parasitisme : fondements, conditions et jurisprudence récente de la chambre commerciale
La liberté du commerce et de l'industrie constitue un principe fondamental de l'ordre juridique français. Elle implique le droit, pour tout opérateur économique, de conquérir la clientèle de …
Rupture brutale des relations commerciales établies : régime, préavis et indemnisation (article L442-1 du Code de commerce)
Analyse complète de la rupture brutale des relations commerciales établies : conditions, exigence d’un préavis écrit effectif et réparation du préjudice.
Avocat contentieux commercial Paris : stratégie, preuve et sanctions de l’inexécution contractuelle
Guide complet sur l’avocat contentieux commercial Paris : analyse du contrat, mise en demeure, preuve, prescription, procédures et sanctions (résolution, D&I).
Rupture brutale des relations commerciales établies : préavis, indemnisation et jurisprudence récente de la chambre commerciale
La rupture d’une relation commerciale est un acte banal de la vie des affaires. Mettre fin à un partenariat, changer de fournisseur, résilier un contrat de prestation : chaque entreprise y p …
Trafic de stupéfiants : la géolocalisation et les données de connexion comme terrains de contestation pour la défense
Les procédures judiciaires relatives au trafic de stupéfiants reposent aujourd'hui massivement sur des techniques d'enquête technologiques : géolocalisation en temps réel, exploitation des d …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation