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Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
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Déclarer des revenus financiers
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Livraison d’un bien acheté en magasin par un particulier auprès d’un professionnel
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Quelles sanctions en cas d’erreur dans sa déclaration de revenus ?
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Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
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Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ?
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Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
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Comment s’applique la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) ?
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Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
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CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement
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Soldes : règles à respecter
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Prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du patrimoine et de placements
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Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation