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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Avocat contentieux commercial Paris : stratégie, preuve et sanctions de l’inexécution contractuelle
Guide complet sur l’avocat contentieux commercial Paris : analyse du contrat, mise en demeure, preuve, prescription, procédures et sanctions (résolution, D&I).
Rupture brutale des relations commerciales établies : préavis, indemnisation et jurisprudence récente de la chambre commerciale
La rupture d’une relation commerciale est un acte banal de la vie des affaires. Mettre fin à un partenariat, changer de fournisseur, résilier un contrat de prestation : chaque entreprise y p …
Trafic de stupéfiants : la géolocalisation et les données de connexion comme terrains de contestation pour la défense
Les procédures judiciaires relatives au trafic de stupéfiants reposent aujourd'hui massivement sur des techniques d'enquête technologiques : géolocalisation en temps réel, exploitation des d …
Rapporter de l’alcool de l’étranger
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Rapporter du tabac de l’étranger
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Douane : transfert d’argent ou de fonds de la France vers l’étranger
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Devis obligatoire : activités concernées
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Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?
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Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
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[Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l’étranger]
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Comment déclarer les sommes versées à son ex-mari ou son ex-femme ?
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[Douane : argent transféré de la France vers l’étranger]
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation