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Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
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Vol d’un téléphone portable
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Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
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Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
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Achat à distance : conclusion du contrat
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Faut-il encore payer la redevance télé ?
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Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?
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Douane : transfert d’argent ou de fonds en France depuis l’étranger
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[IR – Déclarer les revenus du covoiturage]
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S’installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?
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Perte d’un téléphone portable
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Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
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Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation