Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Bail commercial : Régime juridique, règles applicables et dernières évolutions jurisprudentielles
Découvrez le régime juridique du bail commercial, ses conditions d’application, les obligations du bailleur et du preneur, et les évolutions récentes de la jurisprudence en 2025.
Congé de représentation pour un représentant d’une association
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Logement à louer : que doit indiquer l’annonce immobilière ?
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S’informer sur la demande de logement social
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Dalo
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[Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé]
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Radiation d’une demande de logement social
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Renouvellement d’une demande de logement social
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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 avril 1995. – Ernst Bauer contre Commission des Communautés européennes. – Clause compromissoire – Contrat de location d’immeuble à usage d’habitation – Détermination du loyer – Résiliation – Réparation du dommage. – Affaire C-299/93.
Par un arrêt du 16 mars 1995, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé l’articulation entre sa compétence arbitrale, fondée sur une clause compromissoire, et le droit nationa …
Expulser rapidement des squatteurs sans juge : la procédure préfectorale en détail
La procédure d’expulsion des squatteurs a été simplifiée par la loi "Kasbarian", permettant au préfet d’agir sans juge en cas d’occupation illégale. Trois conditions doivent être remplies …
Prolongation et Renouvellement du Bail Commercial : Ce que Vous Devez Savoir
Le bail commercial ne prend pas fin automatiquement à son terme. La tacite prolongation implique des conséquences pour le locataire et le propriétaire, tandis que le renouvellement du bail c …
Bail dérogatoire (ou bail de courte durée)
Un bail dérogatoire, aussi appelé bail précaire, est un contrat de location pour l'exploitation d'un fonds de commerce d'une durée maximale de 3 ans, sans les droits d'un bail commercial. Le …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation