Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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État des lieux de sortie par huissier : quand y recourir, qui paie, que prouve-t-il, et comment le contester ?
Huissier ou commissaire de justice pour l'état des lieux de sortie : convocation, coût partagé, valeur probante, dépôt de garantie et contestation.
Pas d’état des lieux d’entrée : qui doit prouver les dégradations, le bailleur peut-il retenir le dépôt de garantie, et que faire à la sortie ?
Sans état des lieux d'entrée, qui prouve les dégradations, quand le dépôt de garantie peut-il être retenu, et quels recours engager à la sortie du bail ?
Frais d’agence locataire : quels honoraires sont plafonnés, interdits, remboursables, et comment les contester ?
Honoraires de visite, dossier, bail et état des lieux : ce que l'agence peut facturer au locataire, les plafonds 2026 et la méthode pour obtenir le remboursement des frais excessifs.
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Le propriétaire d’un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
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Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
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Bail d’habitation : peut-on envoyer son préavis (congé) par mail ?
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Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ?
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Utilisation du logement et travaux par le locataire
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Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
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Clauses interdites dans un bail d’habitation
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Dégât des eaux en location : si le locataire n’est pas responsable, qui paie la franchise, les réparations et le relogement ?
En location, un dégât des eaux ne rend pas automatiquement le locataire responsable. Qui paie la franchise, les réparations, le relogement et comment prouver l'absence de faute ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation