Actualités en banque, assurance et consommation

Aide électricité entreprise 2026 : subvention, crise au Moyen-Orient et risques de remboursement

Dirigeants et PME : comment demander une aide énergie ou subvention 2026 sans risquer un refus, un contrôle ou un remboursement.

Assurance dommages-ouvrage qui refuse de prendre en charge : que faire en 2025 ?

Que faire quand l'assureur dommages-ouvrage refuse de prendre en charge vos sinistres ? Délai 60/90 jours, recours et jurisprudence 2025.

Cautionnement disproportionné : comment faire réduire ou annuler votre engagement face à la banque

Le 1er avril 2026, la Cour de cassation rappelle que la disproportion d'un cautionnement se mesure au montant total de l'engagement, pas aux mensualités.

Plateforme agréée facture électronique : que faire si votre entreprise n’est pas prête au 1er septembre 2026 ?

Sanctions 2026, mise en demeure de trois mois, choix de plateforme agréée et plan d'action pour les entreprises qui doivent recevoir leurs factures électroniques.

Mainlevée d’hypothèque après remboursement : vente bloquée, frais et recours en 2026

Après remboursement ou vente, une hypothèque encore inscrite peut bloquer l'acte. Délai, frais, notaire, banque et recours après l'arrêt du 7 mai 2026.

Désolidarisation du crédit immobilier en couple : SCI familiale, indemnité d’occupation et compensation des créances après séparation

La désolidarisation du prêt immobilier ne se résume pas à un acte unilatéral. Elle repose sur l'accord du créancier, et son refus déplace le contentieux du terrain bancaire vers celui de la …

Avis de saisie administrative à tiers détenteur : compte professionnel bloqué, banque et contestation

Compte professionnel bloqué par une SATD : que vérifier, comment contester et ce que change l'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026.

Arnaque au faux RIB en entreprise : ce que change le nouveau fichier Banque de France

FNC-RF, virement bloqué, fraude au président, faux fournisseur : les réflexes à adopter et les recours possibles contre la banque ou le partenaire.

Cyberattaque Cetelem : que faire si votre email a fuité et qu’une arnaque suit ?

Après l'attaque informatique Cetelem relayée le 6 mai 2026, voici les réflexes juridiques face à une fuite d'email, un phishing financier, une plainte CNIL ou une fraude au crédit.

Banque pro et plateforme agréée : faut-il signer le mandat de facturation électronique ?

Votre banque pro, logiciel ou expert-comptable vous demande de signer un mandat de plateforme agréée pour la facturation électronique 2026 : voici les clauses à vérifier avant d'accepter.

Prêt immobilier refusé pour taux d’usure : assurance, TAEG et recours en 2026

En 2026, un prêt immobilier peut être bloqué parce que l'assurance et les frais font dépasser le taux d'usure. Voici comment vérifier le TAEG, renégocier l'assurance et protéger le compromis …