JORF n°0009 du 12 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
1 Décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 11 janvier 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par fonction
4 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d’incendie et de secours admis à l’expérimentation de ce compte, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature
5 Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l’expérimentation de ce compte
6 Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
7 Arrêté du 8 janvier 2024 portant création de l’instance d’évaluation collégiale des agents relevant de l’encadrement supérieur au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
8 Décret n° 2024-19 du 11 janvier 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
9 Arrêté du 2 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
Ministère des armées
10 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2021 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale
11 Arrêté du 9 janvier 2024 fixant le nombre d’élèves à admettre à l’Ecole polytechnique en 2024
12 Arrêté du 11 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’une sélection en vue de l’établissement de la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
13 Arrêté du 3 janvier 2024 portant fixation du plafond mentionné à l’article R. 6333-6-2 du code du travail
14 Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 7343-3 du code du travail aux fins de préparer et de permettre le scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes et au délai de transmission, par ces plateformes à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, des données nécessaires à ces fins
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
15 Décision du 26 décembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
16 Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
17 Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
18 Arrêté du 4 janvier 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours externes nationaux à affectation locale ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
19 Arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 23 mars 2022
20 Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des ouvrages mentionnée au 11° de l’article L. 4311-2 du code des transports et dont la gestion et l’entretien sont assurés par Voies navigables de France
Ministère de la santé et de la prévention
21 Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 11 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure, relevant des ministres chargés des affaires sociales
26 Décision du 23 novembre 2023 de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France
Mesures nominatives
Premier ministre
27 Décret du 11 janvier 2024 portant nomination (Cour des comptes) – M. HÉRITIER (Luc)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
28 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
29 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
30 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
31 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
32 Arrêté du 10 janvier 2024 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
33 Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
34 Arrêté du 11 janvier 2024 portant détachement (Conseil d’Etat)
Ministère des armées
35 Arrêté du 19 décembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la culture
36 Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de la prévention
37 Arrêté du 9 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
38 Arrêté du 9 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
39 Arrêté du 10 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
40 Arrêté du 10 janvier 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
41 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
42 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos
44 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
45 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
46 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
47 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
50 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
51 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
52 Décision n° 2024-VP-01 du 3 janvier 2024 portant caducité partielle des agréments d’une entreprise d’assurance
53 Décision n° 2024-VP-02 du 3 janvier 2024 portant caducité des agréments d’une mutuelle
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
54 Décision n° 2023-1244 du 20 décembre 2023 autorisant l’association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti’s
55 Décision n° 2024-02 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-489 du 24 mai 2023 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille intermédiaire
56 Décision n° 2024-03 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-447 du 5 avril 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
57 Décision n° 2024-04 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL2 Côte d’Azur et RTL2 Marseille
58 Délibération n° 2024-02 du 4 janvier 2024 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l’audiovisuel
59 Délibération n° 2024-03 du 4 janvier 2024 portant approbation d’opérations relatives à l’acceptation de dons et legs, à l’organisation de manifestations ayant un objectif caritatif, à la mise en œuvre d’opérations de mécénats, de parrainage, de délivrance de prix et de bourses
60 Délibération n° 2024-04 du 4 janvier 2024 portant fixation des seuils de conventions ayant pour objet de procurer à l’organisme des recettes ainsi que d’émettre des ordres de recouvrer et de prononcer des admissions en non-valeur et des remises gracieuses
61 Délibération n° 2024-05 du 4 janvier 2024 portant fixation d’un seuil de délégation au président pour les actions en justice et les transactions
Centre national de la fonction publique territoriale
62 Arrêté du 8 janvier 2024 fixant le nombre de postes ouverts à l’examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2024)
63 Arrêté du 8 janvier 2024 fixant le nombre de postes ouverts au concours interne pour l’accès au cadre d’emplois des colonels de sapeurs-pompiers professionnels (session 2024)
64 Arrêté du 10 janvier 2024 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2024)
Institut national d’études démographiques
65 Arrêté du 5 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques
Naturalisations et réintégrations
66 Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
67 Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
68 Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
69 Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
70 Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
71 Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
72 Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
73 Décret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
74 Composition de l’assemblée
75 Groupes politiques
76 Commissions et organes de contrôle
77 Documents et publications
Sénat
78 Commissions / organes temporaires
79 Délégations parlementaires
80 Documents publiés
Offices et délégations
81 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
82 Avis fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
83 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
84 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
85 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Ministère des armées
86 Avis relatif au report de la date de clôture des inscriptions aux concours pour le recrutement externe d’élèves commissaires des armées en 2024
87 Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air et de l’espace au titre de la campagne de recrutement pour l’année 2024
Avis divers
Premier ministre
88 Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) 2024 écloseurs et nurseurs au profit du Comité national de la conchyliculture
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
89 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Côtes de la Charité »
Ministère de la santé et de la prévention
90 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
92 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
93 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 93 à 106)