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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Composition de l’assemblée

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Démission et remplacement d’un député

La Présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. Hubert Wulfranc, député de la 3e circonscription de Seine-Maritime, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du mercredi 10 janvier 2024.
Acte est pris de sa démission.
Par une communication du lundi 8 janvier 2024 faite en application des articles LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a informé la Présidente de l’Assemblée nationale que M. Hubert Wulfranc est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par M. Édouard Bénard, élu en même temps que lui à cet effet.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».