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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-VP-01 du 3 janvier 2024 portant caducité partielle des agréments d’une entreprise d’assurance

Est constatée la caducité de l’agrément accordé à la société PRIMA (SIREN : 333 193 795), dont le siège social est situé à Paris (75014), 37, boulevard Brune, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

– 3 (Corps de véhicules terrestres) ;
– 8 (Incendie et éléments naturels) ;
– 9 (Autres dommages aux biens) ;
– 10 (Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs) ;
– 13 (Responsabilité civile générale).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».