Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Erratum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 4 janvier 2024

N° 234 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par MM. Fabien GAY, Jérémy BACCHI, Mmes Cécile CUKIERMAN, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Pierre BARROS, Éric BOCQUET, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 11 janvier 2024

N° 116 (2023-2024) Proposition de loi organique présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à instaurer le vote par correspondance pour l’élection du Président de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 192 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Olivier RIETMANN, rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises », envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.