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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-04 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL2 Côte d’Azur et RTL2 Marseille

L’annexe V de la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE V (*)

Nom du service : RTL2 Côte d’Azur.
Zone géographique mise en appel : Saint-Raphaël.
Fréquence : 93,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Réservoir de Laspe, Bois du Grand Défens, Saint-Raphaël (83).
Altitude du site (NGF) : 138 mètres.
Hauteur d’antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 15 90 25 180 15 270 0
10 18 100 25 190 10 280 0
20 25 110 25 200 8 290 1
30 25 120 25 210 6 300 1
40 25 130 25 220 4 310 2
50 25 140 25 230 2 320 4
60 25 150 25 240 1 330 6
70 25 160 25 250 1 340 8
80 25 170 18 260 0 350 10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».