Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du vendredi 12 janvier 2024
Textes adoptés en commission

N° 2051 (annexe). – Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 2052 (annexe). – Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».