L’Assistance publique – hôpitaux de Paris est autorisée à exercer l’activité de greffe exceptionnelle bilatérale d’avant-bras sur le site de l’Hôpital européen Georges Pompidou, 20, rue Leblanc, 75015 Paris.

L’autorisation est accordée pour une période de 5 ans à compter de la signature de la présente décision. La prochaine demande de renouvellement d’autorisation sera adressée à la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, 14 mois avant la date d’échéance de l’autorisation, dans les mêmes conditions que celles prévues pour la demande d’autorisation.

Un recours hiérarchique contre cette décision peut, dans les deux mois de sa notification, être formé par tout intéressé auprès du ministre de la santé et de la prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.