JORF n°0101 du 29 avril 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (1)
Conseil constitutionnel
2 Décision n° 2025-878 DC du 24 avril 2025
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
3 Arrêté du 10 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d’un titre ou diplôme, d’une formation ou d’une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours
4 Arrêté du 11 avril 2025 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche
5 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2025 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l’année 2025 dans certaines écoles d’ingénieurs
Ministère de la justice
6 Arrêté du 18 avril 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l’intérieur
7 Arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
8 Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l’année 2025 l’ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
9 Arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l’année 2025 l’ouverture d’un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés
10 Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l’arrêté du 18 avril 2025 instituant des régies de recettes auprès de certaines unités de gendarmerie nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
11 Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 17 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 17 avril 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
15 Arrêté du 18 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
16 Arrêté du 22 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 22 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 22 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 22 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
26 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
27 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 24 avril 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
29 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
30 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
31 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
32 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
33 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics et relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
34 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
35 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
36 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
37 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
38 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
39 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
40 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
41 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
42 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
43 Arrêté du 25 avril 2025 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d’insertion par l’activité économique, les entreprises adaptées et les entreprises adaptées de travail temporaire
44 Arrêté du 25 avril 2025 portant modification des conditions d’inscription de l’implant d’apposition biliopancréatique luminal et de son système de largage muni d’une fonction d’électrocautérisation HOT AXIOS de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des armées
45 Arrêté du 14 avril 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère des armées
Ministère de la culture
46 Arrêté du 18 avril 2025 portant acceptation d’un legs particulier et affectation au musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
47 Décret n° 2025-380 du 28 avril 2025 modifiant le décret n° 2024-143 du 23 février 2024 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le Nord et le Pas-de-Calais ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
48 Décret n° 2025-381 du 28 avril 2025 portant publication de l’accord de coopération éducative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 7 octobre 2024 (1)
49 Décret n° 2025-382 du 28 avril 2025 portant publication de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l’avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022 (1)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
50 Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Mesures nominatives
Premier ministre
51 Décret du 28 avril 2025 portant nomination (Cour des comptes)
52 Décret du 28 avril 2025 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre – M. de VANSSAY de BLAVOUS (Thibaut)
53 Décret du 28 avril 2025 portant fin de fonctions d’un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) – M. SCHENBERG (Rémi)
54 Décret du 28 avril 2025 portant réintégration et radiation d’un administrateur de l’Etat – M. de ROCQUIGNY du FAYEL (Antoine)
55 Décret du 28 avril 2025 chargeant une députée d’une mission temporaire
56 Arrêté du 1er avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
57 Arrêté du 4 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
58 Arrêté du 9 avril 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
59 Arrêté du 9 avril 2025 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité
60 Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
61 Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
62 Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
63 Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
64 Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
65 Arrêté du 22 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
66 Arrêté du 28 avril 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
67 Décret du 28 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels – M. GARNIER (Éric)
68 Décret du 28 avril 2025 portant nomination du directeur des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative – M. BUGE (Éric)
Ministère de la justice
69 Arrêté du 23 avril 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
70 Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
Ministère de l’intérieur
71 Décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet de la Moselle – M. BOLOT (Pascal)
72 Décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet du Finistère – M. LE FRANC (Louis)
73 Décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes – M. HOTTIAUX (Laurent)
74 Décret du 28 avril 2025 portant cessation de fonctions du préfet du Finistère – M. ESPINASSE (Alain)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
75 Décret du 28 avril 2025 portant nomination du président du comité de suivi des retraites – M. VON LENNEP (Franck)
76 Décret du 28 avril 2025 portant cessation de fonctions du directeur général de la santé
77 Arrêté du 3 avril 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
78 Arrêté du 3 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
79 Décret du 28 avril 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
80 Décret du 28 avril 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
81 Arrêté du 18 avril 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère des armées
82 Décret du 28 avril 2025 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. BONNET (Dominique)
83 Décret du 28 avril 2025 portant nomination d’un officier général
84 Décret du 28 avril 2025 portant nomination d’un officier général (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche)
85 Décret du 28 avril 2025 portant nomination dans l’armée active
86 Arrêté du 24 mars 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
87 Arrêté du 23 avril 2025 portant inscription au tableau de classement de l’année 2025 pour le grade de contrôleuse des armées
88 Arrêté du 25 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
Ministère de la culture
89 Décret du 28 avril 2025 portant nomination du chef du service de l’inspection générale des affaires culturelles – M. CORBIN (Noël)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
90 Arrêté du 23 avril 2025 portant nomination de la directrice générale par intérim de Campus France
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
91 Décret du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
92 Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
93 Arrêté du 9 avril 2025 portant extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
94 Arrêté du 23 avril 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
95 Arrêté du 23 avril 2025 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
96 Décision n° 2025-225 du 16 avril 2025 autorisant l’association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diversité FM dans la zone de Troyes
97 Décision n° 2025-226 du 16 avril 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Alsace-Strasbourg dans zone de Haguenau
98 Décision n° 2025-227 du 16 avril 2025 autorisant la SARL Musique Nancy FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fun Radio Lorraine dans la zone Nancy local
99 Décision n° 2025-228 du 16 avril 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Lyon dans la zone Lyon étendu
100 Décision n° 2025-229 du 16 avril 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Strasbourg dans la zone Strasbourg local
101 Décision n° 2025-230 du 16 avril 2025 autorisant l’association Radio Aix Grand Lac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grand Lac dans la zone de Chambéry
102 Décision n° 2025-232 du 16 avril 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Nord Picardie dans la zone Amiens local
Informations parlementaires
Assemblée nationale
103 Ordre du jour
104 Commissions et organes de contrôle
105 Documents et publications
106 Avis administratifs
Sénat
107 Commissions / organes temporaires
108 Documents publiés
109 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
110 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
111 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir trois chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
112 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
113 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
114 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
115 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences »
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
117 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
120 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
121 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
123 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
125 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
130 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
132 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
134 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
136 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
137 Concessions diverses
138 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 138 à 163)