Sénat
Session ordinaire 2024-2025

COMMISSIONS
Réunions
Mardi 29 avril 2025

Commission des Affaires économiques à 18 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (CNES) ;
2° Vote sur la proposition de nomination de M. François Jacq aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (CNES) ;
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 15 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d’infirmier (n° 420, 2024-2025)
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 18 heures (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les enjeux européens dans le domaine de la politique migratoire et de la sécurité
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat à 14 heures et 15 h 30 (Salle A263 – 2e étage aile Ouest)
A 14 heures
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, de représentants d’organismes de sécurité sociale :

– M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) ;
– M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
– M. Damien Ientile, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS – Urssaf Caisse nationale).

A 15 h 30
Captation
2° Audition de M. Clément Beaune, haut-commissaire au plan et commissaire général à la stratégie et à la prospective
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française à partir de 14 h 30 (Salle René Monory)
A 14 h 30
Captation
1° Audition de M. Benoit Coeuré, président de l’Autorité de la concurrence
2° Questions diverses.
A 15 h 30
Captation
1° Audition de M. Jean-Noël de Galzain, président, et Mme Dorothée Decrop, déléguée générale d’Hexatrust, avec des représentants d’entreprises membres de cette association
2° Questions diverses.
A 17 heures
Captation
1° Audition de M. Cosimo Prete, président de l’entreprise CST (Crime Science Technology)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis à 9 heures et 14 h 30
A 9 heures
(Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Frédéric Baab, procureur européen, M. Emmanuel Chirat et Mme Anaïs Taibi-Lecoeur, procureurs européens délégués
2° Questions diverses.
A 14 h 30
(Salle A131 – 1er étage Ouest)
1° Audition, sous forme de table ronde, de :

– Mmes Corinne Bertoux, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle de la direction nationale de la police judiciaire, Aurélie Besançon, cheffe de la section centrale de coopération opérationnelle de police, et Émilie Moreau, cheffe du service de la stratégie, de l’influence et de la gouvernance
– Mme Emmanuelle Robinson, magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires du Royaume du Maroc
– Mme Frédérique Dubost, magistrat détaché, ancienne magistrate de liaison en Europe du Sud-Est
– M. Jean-François Redonnet, magistrat honoraire juridictionnel, ancien magistrat de liaison régional Asie du Sud-Est et Extrême-Orient

(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
Captation
2° Audition de M. Damien Savarzeix, président de la Conférence nationale des procureurs de la République
3° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité à 16 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Eric Schahl, conseiller régional d’Ile-de-France, représentant l’association Régions de France
2° Questions diverses
Mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés » à 15 heures (Salle Monnerville – 3e sous-sol – 26 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Matthieu Delouvrier : présentation du baromètre annuel de l’Institut Paul Delouvrier sur « Les services publics vus par les Français et les usagers » ;
2° Questions diverses.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? » à 14 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune de représentants des associations des élus de communes du littoral, de la montagne et des territoires touristiques
2° Questions diverses.

Convocations

Commission d’enquête sur les eaux en bouteille
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 30 avril 2025
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Aurélien Rousseau, ancien directeur de cabinet de la Première ministre (Élisabeth Borne), ancien ministre de la santé et de la prévention ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées : Vendredi 16 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : Lundi 28 avril à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés : Lundi 5 mai à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : Lundi 5 mai à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : Lundi 28 avril à 12 heures
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : Lundi 12 mai à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : Lundi 28 avril à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : Lundi 28 avril à 12 heures
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : Lundi 28 avril à 12 heures
Proposition de loi relative à l’organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi tendant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi portant création d’une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population : Lundi 5 mai à 12 heures
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte : Lundi 12 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Lundi 19 mai à 12 heures
Projet de loi portant création de l’établissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse : Lundi 19 mai à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mardi 29 avril 2025

Commission des affaires européennes
Mardi 29 avril 2025
A 14 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Table ronde sur la politique de cohésion avec la participation de :

– M. Peter Berkowitz, directeur « Politique » à la direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne (en visioconférence) ;
– M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
– M. Daniel Leca, vice-président de la région des Hauts-de-France, représentant de Régions de France.

2° Questions diverses.
A 18 heures
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Enjeux européens dans le domaine de la politique migratoire et de la sécurité : audition de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
2° Questions diverses.