Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 25 avril 2025

N° 534 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA, M. Jérôme DURAIN, sénateurs, MM. Vincent CAURE et Roger VICOT, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée.
N° 550 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Annick BILLON et M. Hervé MARSEILLE, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 28 avril 2025

N° 547 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par M. Alain HOUPERT, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à garantir le respect des articles 35 et 53 de la Constitution concernant l’engagement militaire et financier de la France en Ukraine, et soulignant l’importance du rôle des parlementaires dans la préservation de la séparation des pouvoirs.
N° 548 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Pascal SAVOLDELLI, Mmes Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre OUZOULIAS, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.